Des réductions d’impôt encouragent l’investissement locatif dans le tourisme ou la résidence meublée. Les biens concernés par la réduction « tourisme » Une réduction d’impôt répartie sur 6 ans bénéficie aux investissements immobiliers réalisés jusqu’au 31 décembre 2012 dans certaines résidences de…
Remplaçant les dispositifs Besson et Robien, le dispositif Scellier réaménage la réduction d’impôt. Les biens concernés par le dispositif Scellier Un investisseur a droit à une réduction d’impôt s’il achète, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012,…
Disparue en 2002, la Prime à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) a été remplacée depuis par les subventions et les primes que versent l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH). Consistant dans une aide financière encadrée par l’Etat, elle est régie par un…
Bien que remplacée, depuis 2002, par les subventions et primes délivrées par l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH), la Prime à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) a marqué son époque dans la mesure où elle a accompagnée un bon nombre de familles…
Selon une étude semestrielle publiée Jeudi par la société CB Richard Ellis Group (CBRE) et reçue à Paris, les bureaux les plus chers du monde sont ceux situés dans le quartier londonien de West End. En deuxième position vient le…
Une épargne sans risque, une prime d’Etat et l’emprunt d’un capital à un taux avantageux, voilà les ingrédients qui définissent le PEL. Distribué par tous les établissements bancaires, l’objet du PEL est d’accompagner les épargnants souhaitant se constituer un capital…
Derrière l’appellation 1% Logement, qui désigne la contribution des employeurs à l’effort de construction, correspond un ensemble d’aides pour louer ou acquérir son logement. Initialement réservé aux salariés des entreprises de 10 salariés et plus, l’attribution du 1% Logement a…
Au fil des années, les propriétaires souhaitant vendre ou louer leur logement se sont vus contraints, avant de procéder à cette opération, de faire réaliser de plus en plus de diagnostics techniques, visant à assurer, le nouvel acquéreur ou locataire,…
Gérés par des organismes publics ou privés, financés par des subventions de l’Etat ou bénéficiant de systèmes d’incitation tels que des exonérations fiscales ou des crédits à taux préférentiel, les Habitations à Loyer Modéré (HLM) offrent, aujourd’hui, la possibilité, à…
L’état des lieux constitue un document important dont le rôle est de décrire le logement loué, pièce après pièce, ainsi que l’ensemble des équipements qu’il peut éventuellement contenir. Accompagnant obligatoirement le contrat de location, il sert de base pour constater…
Que ce soit pour se constituer un patrimoine ou dans le but de se procurer un revenu complémentaire une fois la retraite venue, l’investissement dans l’immobilier locatif reste une bonne solution pour un grand nombre de personnes, offrant en plus…
Investir dans l’immobilier à l’étranger peut s’avérer être une bonne affaire, il convient toutefois de bien se renseigner, auprès de professionnels, avant de lancer, afin d’éviter les erreurs et d’être ainsi certain de faire le meilleur choix possible. La première…
Sous l’effet de la crise, la répartition du patrimoine des Français s’est modifiée. Les placements sûrs dominent tels que l’assurance-vie, l’épargne-retraite ou l’immobilier. Valeurs mobilières et plans d’épargne-logement ressortent perdant. De la dernière étude de l’Insee, il ressort qu’« En 2010,…
Lancé à la fin de l’année 2006, le projet de construction d’une nouvelle tour, dans le quartier de La Défense, vient de connaître, en cette fin d’année 2010, une étape importante dans sa réalisation, avec l’autorisation accordée, par l’Etablissement Public…
Le régime des baux professionnels résulte des articles 1713 et suivants du code civil et de la loi du 23 décembre 1986 (n°86-1290). Les seuls locaux susceptibles de prendre la forme de baux professionnels sont ceux affectés à l’exercice d’activités…
Les articles L.145-1 et suivants du code de commerce régissent le statut des baux commerciaux. Extrêmement protecteur du locataire, le bail commercial le sécurise par un droit au renouvellement autrement dit « la propriété commerciale » et par la règle du plafonnement…
Les personnes aux revenus modestes peuvent être dispensées en tout ou partie de la taxe d’habitation. A condition de remplir certains critères, l’exonération est soit totale, soit elle consiste en une réduction appelée « plafonnement de la taxe d’habitation ». Les conditions…
Objectif issu du Grenelle de l’environnement, il est question de diviser par quatre la consommation moyenne d’énergie des bâtiments d’ici 2050. D’après des études, le parc immobilier français consomme en moyenne de 250kwh/m2 annuelle, le rendant responsable de 25% des…
L’objet du diagnostic prêt à taux zéro. A l’origine, le prêt à taux zéro concerne l’acquéreur d’un logement neuf ou d’un bâtiment ancien requérant des travaux d’importance, pour une valeur de plus de 50% du prix du logement. Le décret…
Un nouveau diagnostic immobilier : le diagnostic électrique Parmi les diagnostics qui accompagnent obligatoirement la vente d’un bien immobilier destiné à l’habitation, le vendeur doit faire procéder à un diagnostic électrique dès lors que ses installations datent de plus de…
Diagnostic gaz : certifier la sécurité du logement Lorsqu’un logement, appartement, studio ou maison, est équipé d’une installation au gaz datant de plus de 15 ans, le vendeur a l’obligation depuis le 1er novembre 2007 de fournir à l’acquéreur le diagnostic…
L’étendue de l’obligation de fournir un diagnostic des risques naturels et technologiques (ERNT) Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier, de toute nature, situé dans l’une des zones visées par le préfet, doit informer l’acquéreur ou locataire de l’existence…
Le diagnostic immobilier termite En vertu de la loi du 8 juin 1999, un état parasitaire est obligatoirement joint à l’acte de la vente d’un bien immobilier situé dans une zone considérée à risque selon un arrêté préfectoral. Le diagnostic…
L’obligation du vendeur de faire établir un état des risques d’accessibilité au plomb (ERAP) Le propriétaire qui met en vente son logement a l’obligation de présenter au futur acquéreur « un Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb » établi par un…
L’intérêt d’un diagnostic immobilier de performance énergétique L’objectif du diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) est de donner une information complète sur la consommation d’énergie d’un bien immobilier au futur acquéreur ou locataire. Cette obligation faite aux propriétaires de dresser…
Seulement obligatoire pour les locataires, l’assurance habitation reste toutefois, pour les propriétaires, le seul moyen de protéger convenablement, l’un de leurs investissements les plus importants, d’un certain nombre de risques et des conséquences que pourraient entraîner ces incidents sur les…
Le diagnostic amiante obligatoire Depuis 1997, le Code de la Santé Publique (article R1334-24) oblige le vendeur d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 à effectuer un diagnostic immobilier afin de détecter la présence éventuelle de produits et…
L’acquisition d’un bien immobilier, représentant un investissement particulièrement important pour l’acheteur, débute généralement par une longue négociation avec le vendeur afin d’obtenir le meilleur prix pour la réalisation de la transaction. Souvent effectuée par l’intermédiaire d’une agence immobilière, la mise…
Le micro foncier offre des avantages fiscaux aux revenus locatifs inférieurs à 15 000 € par an dès lors qu’ils ne sont pas issus de biens immobiliers faisant déjà l’objet de mesures spécifiques. L’étendue du régime micro-foncier Un propriétaire peut…
Ne se produisant généralement qu’une seule fois dans la vie, la construction d’une maison représente une étape particulièrement importante. Son caractère exceptionnel implique également une certaine méconnaissance des démarches à entreprendre, même s’il reste préférable de bien s’informer, avant de…
L’Etat, souhaitant encourager les Français à devenir propriétaires de leur résidence principale, a mis en place un certain nombre de dispositifs pour les d’accompagner dans leurs projets d’investissement immobilier, aussi bien pour l’acquisition d’un bien neuf ou ancien, que pour…
Au départ d’un bail commercial dans un local vacant, le créateur d’entreprise peut être obligé de verser au propriétaire un pas-de porte, autrement appelé droit d’entrée. S’il s’agit de la reprise d’un bail, il devra verser au locataire sortant un…
Evénement parmi les plus importants d’une vie, la réception d’une maison neuve est une étape essentielle, au cours de laquelle il convient de bien veiller à plusieurs points précis. Définie, par l’article 1792-6 du Code Civil, comme « l’acte par lequel…
Convertie en ensemblier, Immochan conçoit des programmes d’ensemble et offre son savoir-faire aux collectivités. La foncière d’immobilier commercial du groupe Auchan proposent des projets d’envergure où sont réunis bureaux, commerces, logements et loisirs dont des hôtels. Nouvel aménageur urbain, la…
L’immobilier est l’une des cibles prioritaires des Grenelle I et II de l’environnement. Ce secteur concentre un grand nombre de mesures revoyant l’ensemble de ses fonctionnements. Sont concernées la construction immobilière, la commercialisation des biens immobiliers aussi bien que l’activité…
Une SCI de location est assujettie soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés. Taxation lors de la constitution de la SCI A la création de la SCI, les apports au capital de la société consistent…
Constituant, aujourd’hui, un investissement pour l’avenir ainsi qu’une solution de défiscalisation particulièrement avantageuse, l’achat d’un bien immobilier en vue de sa location saisonnière permet donc, à leurs propriétaires, de bénéficier d’une source de revenus intéressante et de réductions fiscales importantes,…
L’investissement dans les murs de boutique, compte tenu des gains qu’il génère, peut se révéler être particulièrement intéressant. Il convient toutefois de souligner que celui-ci s’accompagne d’un certain nombre de formalités qu’il convient de ne pas négliger afin d’éviter toute…
Suite à la loi de finances 2011, deux décrets et un arrêté publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2010 détaillent les barèmes et les modalités du nouveau prêt à taux zéro. Le prêt à taux zéro, mesure phare de…
Le diagnostic immobilier loi Carrez Le diagnostic loi Carrez est obligatoire dans tout acte de vente concernant un bien immobilier situé dans une copropriété en vertu de la loi n.96-1107 du 18 décembre 1996 (décret d’application n.97-532 du 23 mai…
L’UFC-Que Choisir dénonce la surfacturation de biens immobiliers suite à une trop grande proximité entre promoteurs et notaires. L’UFC-Que choisir attire l’attention des investisseurs sur une dizaine d’affaires judiciaires où des notaires ont été condamnés pour escroquerie ou abus de…
Avant la réalisation de toute construction, il est obligatoire, en France, de faire la demande d’un permis de construire permettant ensuite de réaliser son projet en toute légalité. Il convient alors, pour ce faire, de respecter plusieurs étapes importantes afin…
La location meublée, comme toute autre location, reste très encadrée par la loi permettant ainsi de prévenir un maximum de litiges pouvant être causés par un comportement abusif, aussi bien de la part du propriétaire que du locataire. Ainsi, lorsque…
Avoir pignon sur rue, la petite boutique en bois avec la porte à clochette ou le bel espace loft new-age, voilà du concret pour les commerçants. Paradoxalement, alors que les consommateurs semblent déserter les rues, l’investissement dans les murs de…
Le dispositif légal relatif à la sécurité des piscines Les piscines doivent obligatoirement se conformer aux normes de sécurité instaurées par la loi du 3 janvier 2003 (n° 2003-9) et son décret d’application du 31 décembre 2003 (n°2003.1389) venant modifier…
Incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif, le dispositif Scellier de défiscalisation est remanié par un nouveau plafonnement des loyers. Les montants seront abaissés en 2011, excepté pour Paris et sa banlieue proche comme pour certaines villes en cohérence avec la…
En règle générale, toute nouvelle construction nécessite la délivrance d’un permis de construire, par la mairie du lieu dans lequel se situe le terrain sur lequel les travaux doivent être effectués. Toutefois, dans certains cas particuliers, cette démarche n’est pas…
La loi Malraux ouvre droit à une réduction d’impôt à ceux qui entreprennent la restauration d’un immeuble ancien localisé dans l’une des zones protégées. Les biens concernés par le dispositif Malraux La réduction d’impôt dans les conditions de la loi…
Contrairement à la location d’un logement non meublé, le fait d’assurer un appartement meublé n’est absolument pas obligatoire, même s’il reste très fortement conseillé de s’y résoudre étant donné que l’occupant reste, bien entendu, responsable de tous les dommages causés,…
En vertu du décret du 28 décembre 2010, la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières de vente ou de location est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Enrichi par ce décret de 4 nouveaux articles, le…
Constituant l’une des causes de la crise financière actuelle, le marché de l’immobilier se trouve aujourd’hui au centre des préoccupations d’un grand nombre d’acteurs du secteur économique. Si celui-ci a connu, durant les années 2008 et 2009, une période de…