Les personnes aux revenus modestes peuvent être dispensées en tout ou partie de la taxe d’habitation. A condition de remplir certains critères, l’exonération est soit totale, soit elle consiste en une réduction appelée « plafonnement de la taxe d’habitation ».
Les conditions personnelles de l’exonération de taxe d’habitation
Les personnes susceptibles d’être dispensées de payer la taxe d’habitation sont soit :
– âgées de plus de 60 ans et ne sont pas passibles de l’Impôt Sur la Fortune (ISF)
– veufs ou veuves, quel que soit leur âge, et non assujettis à l’ISF
– titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité
– bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
– infirmes ou invalides, et le revenu de leur travail est insuffisant pour subvenir à leurs besoins
– étudiants, logés dans une résidence universitaire ou locataire d’une chambre meublée chez l’habitant
Ces personnes vivent seules ou partagent leur logement avec :
– leur conjoint
– des personnes à charge
– des personnes qui reçoivent l’Aspa
– des bénéficiaires de l’ASS (Allocation Supplémentaire de Solidarité)
Les conditions de ressources
Le calcul de la taxe d’habitation est basé sur le montant des revenus perçus l’année précédente. Ce montant ne doit pas dépasser le revenu fiscal de référence, lequel est indiqué sur la feuille d’imposition et change chaque année.
Ce revenu plafond dépend du nombre de parts du foyer fiscal, autrement dit du quotient familial, tel que déterminé au titre de l’impôt sur le revenu.
Ainsi au 1er janvier 2011, le revenu fiscal de référence ne devait pas dépasser :
– 10 024 € pour 1 part
– 15 376 € pour 2 parts
– 20 728 € pour 3 parts
Ces montants ne sont fixés que pour la métropole et sont plus élevés pour la Guyane et les DOM.
Les conditions du plafonnement de la taxe d’habitation
Si le revenu fiscal de référence est dépassé, le contribuable perd le droit à l’exonération de la taxe d’habitation, mais il peut encore prétendre à son plafonnement s’il réunit certaines conditions.
Ce plafonnement de la taxe d’habitation consiste en une réduction de son montant qui sera accordée si le contribuable n’est pas redevable de l’ISF, et ses revenus déclarés inférieurs, au 1er janvier 2011, aux plafonds de :
– 23 572 € pour 1 part
– 33 413 € pour 2 parts
– 42 081 € pour 3 parts
