Comment fonctionne le dispositif des Habitations à Loyer Modéré ?

Gérés par des organismes publics ou privés, financés par des subventions de l’Etat ou bénéficiant de systèmes d’incitation tels que des exonérations fiscales ou des crédits à taux préférentiel, les Habitations à Loyer Modéré (HLM) offrent, aujourd’hui, la possibilité, à plus de 4,3 millions de ménages, de trouver un logement, en contrepartie d’un loyer relativement bas. Particulièrement encadré, le calcul de ce montant obéit à un certain nombre de règles strictes, afin de garantir, à cette population disposant de revenus peu élevés, d’occuper un appartement pour un coût réduit.

Fixé par l’organisme de gestion, dans le respect des diverses mesures instaurées par l’Etat, le loyer des HLM répond donc à une formule prenant en compte le prix au mètre carré de la location, multiplié ensuite par la surface réelle du logement ainsi que par un coefficient considérant à la fois l’état du logement, son niveau d’équipement et son emplacement. Chaque année, l’organisme HLM est autorisé à pratiquer une révision du loyer, l’augmentation qui en résulte ne peut alors toutefois pas dépasser un maximum égal à 10 % du tarif pratiqué durant le semestre précédent. Restant libre d’établir le loyer comme bon lui semble, l’organisme de gestion peut aussi, à l’occasion d’un changement de locataire, décider librement des nouveaux montants que celui-ci a à acquitter, en veillant cependant à rester en accord avec les dispositions en vigueur. Il convient également de souligner que, depuis le 1^er janvier 2009, les locataires dont les revenus dépassent le plafond requis, pour bénéficier d’une HLM, peuvent se voir contraints de verser un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).

Bien que le loyer constitue généralement le plus gros poste de dépenses dans le cadre d’une location, l’occupation d’une HLM implique, comme celle de tout autre logement, le paiement de charges. Correspondant à l’ensemble des sommes engagées, par l’organisme de gestion, pour l’entretien des parties communes ainsi que la mise en place de divers services, dans le cadre de l’usage du bien loué, celles-ci restent encadrées par les décrets numéros 82-955 et 87-713, qui déterminent notamment la liste des frais dont les coûts peuvent être répercutés sur le locataire. Pouvant être délivrées, en totalité, une fois par an, ou de manière anticipée, sous la forme de provisions mensuelles ou trimestrielles, les charges donnent alors lieu, avec cette dernière solution, à une régularisation annuelle, pour laquelle l’organisme HLM doit communiquer, aux locataires, le détail des différentes factures.

Versés chaque mois ou chaque trimestre, les loyers d’une HLM présentent des modalités soumises au seul choix du propriétaire, qui peut décider de mettre en place un prélèvement automatique ou bien de recourir au Titre Interbancaire de Paiement (TIP), envoyé périodiquement, par l’organisme de gestion, au locataire, afin que ce dernier procède au règlement de ceux-ci. Adaptée aux familles à revenus faibles, l’HLM reste l’un des moyens les plus économiques de trouver un logement, malgré le fait que la pénurie d’appartements de ce genre soit, à l’heure actuelle, extrêmement importante.