Evénement parmi les plus importants d’une vie, la réception d’une maison neuve est une étape essentielle, au cours de laquelle il convient de bien veiller à plusieurs points précis. Définie, par l’article 1792-6 du Code Civil, comme « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve », la réception d’une maison neuve correspond très concrètement, lors de l’achèvement des travaux, à la réunion rassemblant le constructeur d’une part, et le client d’autre part. Lorsque l’une des deux parties ne peut pas ou refuse d’assister à cette réunion, il est alors nécessaire de saisir la justice, cette formalité revêtant un véritable caractère légal.

Lorsque les deux parties sont présentes, l’inspection de la construction peut avoir lieu conduisant ou non à l’acceptation ou non du bien, ou bien encore à l’acceptation de celui-ci avec l’émission de certaines réserves. En effet, à l’occasion de la vérification de tous les détails, il peut arriver que quelques points présentent des vices plus ou moins importants qu’il convient donc de reporter sur un procès-verbal faisant apparaître la signature du constructeur et du client, le paraphe de l’entrepreneur ne signifiant toutefois pas qu’il accepte les remarques formulées mais témoignant simplement de sa présence lors cette rencontre.

Pouvant être assisté par un professionnel, tel qu’un architecte, lors de cette opération, le client dispose encore, si certains détails lui ont échappé, lors de cette visite, d’un délai de huit jours, à compter de la réception du bien, pour compléter ses observations et signaler les éventuels défauts qui n’ont pas été mentionnés au départ.

Marquant la prise d’effet de toutes les garanties liées à la construction, il est conseillé, dans le cas où des réserves ont été formulées, de demander un délai afin que la remise en état puisse être effectuée dans les meilleures conditions avant d’adresser une copie du procès-verbal ainsi établi à la compagnie ayant à sa charge l’assurance dommage ouvrage du bien, pour que celle-ci repousse d’autant l’entrée en vigueur de cette prestation. La consignation du solde du prix est aussi possible, dans de telles circonstances, cette démarche ayant pour but d’accélérer la réalisation des travaux, à condition que celle-ci soit faite par un notaire ou toute autre personne habilitée.

Si les réserves s’avèrent être trop importantes, la construction peut être considérée comme inachevée et requérir un report de la réception du bien permettant au constructeur d’achever les travaux pour son client.

Même si de nombreux contrats prévoient que la réception du bien est directement liée au versement intégral des montants dus, ceux-ci se révèlent être abusifs dans la mesure où il est tout à fait autorisé de consigner les sommes concernées, le constructeur n’ayant aucun recours, du moment où cette décision est justifiée.

Le solde est donc payable, à la réception du bien, si le client est accompagné d’un professionnel, ou dans un délai de huit jours, si celui-ci est seul, à condition qu’aucune réserve n’ait été émise ; ce même règlement n’intervenant, dans le cas contraire, que lors de la levée de celles-ci.

Constituant une étape particulièrement importante, la réception du bien entraîne un certain nombre de conséquences, comme le commencement de certains délais, tels que celui de la garantie de parfait achèvement valable un an, de la garantie de bon fonctionnement pour une durée de deux ans et de la garantie décennale, autrement qualifiée de dommage ouvrage, s’étendant sur une période de dix ans.