Vous possédez des biens immobiliers mais vous oubliez parfois de les déclarer ? Ne vous inquiétez pas, car il est essentiel de connaître les règles de déclaration pour éviter les amendes. Découvrez dès maintenant comment vous y prendre pour remplir…
La déclaration de propriété en France doit être complétée avec précision pour éviter les amendes et rester en conformité avec la loi d’ici 2024. Découvrez dans cet article des conseils pratiques pour vous aider à être en règle et éviter…
Déclaration d’impôts 2024 : Découvrez la nouvelle méthode révolutionnaire pour déclarer vos revenus immobiliers au fisc ! En 2024, une nouvelle ère s’ouvre pour la déclaration des revenus immobiliers. Fini les formulaires complexes et les démarches fastidieuses, place à une…
Lors d’un achat immobilier, décider de signer un compromis de vente peut avoir de lourdes conséquences. Toutefois, les acheteurs peuvent revenir sur leur décision durant la période dite du délai de rétractation. (suite…)
Dans le cadre de son projet de loi qui sera présenté d’ici quelques semaines, la Ministre Cécile Duflot continue de donner des sueurs froides aux propriétaires. Comme en atteste une possible réglementation obligeant ces derniers à contracter une assurance…
Il ne sera pas aisé de succéder à un dispositif aussi populaire que Scellier, c’est un fait. Pourtant, c’est bien l’objectif de la Loi Duflot qui a été mis en place depuis le 1er janvier. La mécanique est la…
Afin de lutter contre les logements vacants et donc contre le fait que de plus en plus de gens vivent dans la rue. Le gouvernement a mis en place une loi de finance qui va permettre d’alourdir la…
Tant que l’idylle poursuit sa route, aucun nuage à l’horizon. Toutefois, à partir du moment où un divorce se présente, la situation peut rapidement devenir douloureuse. C’est au niveau immobilier que les choses peuvent se corser, notamment selon le…
Les avantages liés au PTZ+ version 2013 étaient attendus par les acteurs principaux du marché immobilier. Dans cette nouvelle mouture, plus que jamais, les ménages modestes sont privilégiés, tout comme les investissements dans les logements dits « verts », décryptage.
Le PTZ + est désormais accessible dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier ancien qui peut être sous conditions considéré comme neuf après une phase de travaux suffisamment conséquente. Un temps non éligibles, de nouvelles dispositions permettent de bénéficier…
L’achat de sa résidence sous le régime du concubinage est un acte courant et pourtant le concubin est fortement désavantagé en cas de disparation de son partenaire. Il est ainsi important de prendre des dispositions pour faciliter la succession…
Alors que le gouvernement de François Hollande vient d’être composé il y a quelques jours, les premières manœuvres ministérielles commencent à prendre forme. Les mesures annoncées par le candidat socialiste lors de sa campagne pourraient voir le jour dans…
Les propriétaires de biens immobiliers sont nombreux à se précipiter pour vendre avant la date fatidique du 1er février 2012, passé ce délai les conditions fiscales seront nettement moins avantageuses.
Selon une récente étude menée par l’observatoire des crédits aux ménages, les Français seront moins nombreux à contracter un crédit immobilier que lors de l’année 2011, comme ce fut le cas entre 2010 et 2011. Egalement, cette étude met en…
Il s’agit là d’une grande première depuis près de 30 ans, l’investissement locatif n’est plus soutenu par le gouvernement depuis la mort annoncée de la loi Scellier. Alors que l’année 2011 a été particulièrement compliquée concernant le marché de l’immobilier,…
Alors que les mesures du plan de rigueur proposé par le Premier Ministre, François Fillon, n’ont pas épargné le domaine immobilier, il semblerait que certains scénarios peuvent vous éviter d’être taxer en matière de plus-value immobilière.
Suite au récent plan de rigueur annoncé par le premier ministre François Fillon, les mesures concernées commencent à être appliquées au sein des secteurs d’activité considérés. C’est notamment le cas dans l’immobilier. En effet, la TVA, à savoir la taxe…
Suite au récent projet de loi de finances 2012 évoqué par le premier ministre François Fillon, de nombreuses nouvelles règles vont être mises en place dans le monde immobilier. À cause d’une crise économique des états sans précédent, cette loi…
Lorsque vous êtes propriétaires, au-delà de jouir des charmes de la taxe foncière, vous devez également régler des charges de copropriété qui peuvent différer d’une région géographique à l’autre, mais aussi d’un bâtiment à un autre.
Alors que les prix restent élevés en cette rentrée 2011, l’idée de vendre votre bien immobilier pourrait vous traverser l’esprit afin de réaliser une plus-value.
Gérard Forcheron, en sa qualité de président de l’UNPI Rhône-Alpes, cisèle sa diatribe contre le nouveau régime fiscal des plus-values immobilières. Il a donné une conférence de presse pour signaler les conséquences que font peser cette réforme sur le marché…
Alors que le nouveau projet de loi a été entériné par le Premier Ministre lors d’une récente allocution, les fédérations immobilières n’ont pas tardé à donner leurs opinions quant à ses taxations sur le patrimoine.
En ces temps de crise, le gouvernement en place se doit de mettre en place différents types de solution afin de récupérer un maximum de trésorerie. Le problème de la dette existe depuis de nombreuses années, mais en cette période…
Locataires et propriétaires ont la faculté de déduire de leur impôt sur le revenu une part des dépenses engagées dans des travaux d’amélioration énergétique de leur habitat. Parts des dépenses imputables et taux de déduction diminuent en 2011, mais restent…
En l’absence d’exonération, la plus-value dégagée de la revente d’un bien immobilier est imposable. Le taux de cet impôt augmente en 2011. La hausse du taux d’imposition sur les plus-values immobilières Le taux de l’impôt sur les plus-values immobilières est…
Les personnes aux revenus modestes peuvent être dispensées en tout ou partie de la taxe d’habitation. A condition de remplir certains critères, l’exonération est soit totale, soit elle consiste en une réduction appelée « plafonnement de la taxe d’habitation ». Les conditions…
Une SCI de location est assujettie soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés. Taxation lors de la constitution de la SCI A la création de la SCI, les apports au capital de la société consistent…