Bien que remplacée, depuis 2002, par les subventions et primes délivrées par l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH), la Prime à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) a marqué son époque dans la mesure où elle a accompagnée un bon nombre de familles modestes dans l’amélioration de leurs conditions de vie, en leur apportant une aide précieuse dans la réalisation des différents travaux d’aménagement de leur logement qu’elles se trouvaient généralement contraintes d’entreprendre.

Les personnes pouvant en bénéficier devaient donc occuper le bien concerné à titre de résidence principale, c’est-à-dire au minimum huit mois de l’année sur douze, l’utiliser de cette manière depuis plus de vingt ans, mis à part ceux dans lesquels habitaient des personnes handicapées, des travailleurs de nuit ou encore lorsque les besoins exprimés aboutissaient, au final, à des économies d’énergie.

Des conditions de ressources strictes avaient également été définies, dépendant non seulement de la situation familiale du demandeur mais aussi du secteur géographique dans lequel le bien est implanté. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser étaient ainsi établis entre 7 069 €, pour une personne seule inactive en zone 3, et 22 730 €, dans le cas d’un logement abritant cinq personnes dont deux conjoints actifs en zone 1. Ces chiffres pouvaient ensuite être majorés entre 1 686 € et 2 850 € par personne selon, à nouveau, la situation familiale et le secteur géographique, ainsi que 5 % si l’un des occupants était titulaire d’une carte d’invalidité civile.

Des cas particuliers avaient été prévus pour que les personnes handicapées puissent aussi prétendre à ce dispositif en profitant de conditions plus souples, leurs ressources devant alors être comprises entre 70 % et 100 % du barème prévu, ainsi que pour les habitants des biens localisés dans une zone faisant l’objet d’une opération d’amélioration et dont les revenus n’excédaient pas, cette fois-ci, 85 % de cette même base.

Tous les travaux n’ouvraient pas non plus droit à ces prestations, seuls ceux destinés à améliorer l’état du logement en termes de sécurité, de salubrité, d’économies d’énergie ou encore d’adaptation pour les personnes handicapées ou les travailleurs de nuit.

Pour l’obtenir, les démarches restaient relativement simples puisqu’il s’agissait simplement de retirer un dossier auprès de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE), pour les Parisiens, et de la Direction Départementale des Territoires (DDT), pour les provinciaux, avant de le retourner par voie postale ou de le rapporter directement, dûment rempli, à la mairie de la commune dans laquelle se situait le bien concerné, et accompagné de toutes les pièces nécessaires à l’étude de celui-ci, à savoir une copie de la déclaration d’impôt sur le revenu, un devis décrivant et évaluant le coût des travaux.

Une fois la demande acceptée le chantier devait alors débuter dans l’année suivant la date à laquelle la décision avait été rendue et ne pas durer plus de deux ans, à moins qu’une prolongation n’ait été accordée par le préfet. Les personnes occupant un logement ayant déjà bénéficié de travaux, financés au moyen de prêts aidés par l’Etat, au cours des dix années précédentes, ne pouvaient, quant à elles, prétendre à la PAH.