Au fil des années, les propriétaires souhaitant vendre ou louer leur logement se sont vus contraints, avant de procéder à cette opération, de faire réaliser de plus en plus de diagnostics techniques, visant à assurer, le nouvel acquéreur ou locataire, du bon état du bien, qu’il s’apprête à acheter ou occuper, et à l’informer sur ses différentes caractéristiques.
Obligatoirement joint au contrat de location, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) doit donc comprendre, tout d’abord, un état des risques naturels et technologiques, dès lors que la construction concernée se situe sur une commune répertoriée par arrêté préfectoral, selon les directives définies par l’article L. 125-5 du Code de l’Environnement. Récapitulant tous les dangers d’inondation, de séisme… qui peuvent venir à affecter le bien, il doit aussi faire état des éventuels sinistres que celui-ci a déjà subis. Daté de moins de six mois au moment de la signature du compromis de vente, il permet ainsi d’apprécier un certain nombre de détails tout à fait déterminant pour arrêter son choix dans de bonnes conditions.
Vient ensuite le diagnostic de performance énergétique ; revêtant un caractère de plus en plus important, à l’heure où le chauffage du logement prend une part toujours plus grande dans le budget des ménages, il propose, aux nouveaux arrivants, de connaître le montant approximatif des sommes qu’ils devront dépenser pour pouvoir bénéficier d’une habitation correctement chauffée. Composé de deux étiquettes distinctes, ce diagnostic informe donc sur la consommation d’énergie, elle-même, ainsi que sur l’impact de celles-ci sur l’effet de serre. Etabli moins de dix ans avant la vente du bien et accompagné de recommandations, il offre une bonne idée sur la nécessité ou non d’entreprendre des travaux à ce niveau-là.
Un autre diagnostic essentiel est aussi représenté par le constat des risques d’exposition au plomb. Pouvant causer de graves troubles de santé, à l’image du saturnisme, l’absorption de cet élément, contenu dans d’anciens revêtements muraux, peut se révéler être très nocive, notamment pour les enfants, qui peuvent parfois en ingérer, c’est donc la raison pour laquelle tous les bâtiments érigés avant le 1er janvier 1949 doivent faire l’objet d’un tel contrôle, aussi bien dans les parties communes que privatives, prévenant ainsi tout danger lié à ce produit. Valable pour une durée d’un an lorsque le résultat a permis de déceler la présence de plomb, celui-ci bénéficie alors d’une validité illimitée lorsqu’il n’a pas détecté de problème de cet ordre-là.
D’autres diagnostics peuvent également être nécessaires, en fonction de la région dans laquelle la construction est localisée, par exemple, c’est ainsi le cas de l’état parasitaire de termites, ou selon l’ancienneté de celle-ci, comme pour le constat des risques d’exposition au plomb, cité plus haut, ou l’état de l’installation intérieure de l’électricité et/ou du gaz, ou bien encore les diagnostics amiante et assainissement de l’eau.
Réalisé par un professionnel offrant toutes les garanties d’indépendance nécessaires par rapport aux intervenants potentiels, suite aux décisions rendues, ces diagnostics présentent un coût qui n’est pas réglementé et chaque prestataire peut donc facturer le prix qu’il souhaite tout à fait librement, rendant la comparaison des tarifs pratiqués extrêmement utiles et, plus particulièrement, ceux affichés par les diagnostiqueurs accrédités qu’il est possible de retrouver sur le site Internet du Cofrac.
