La location meublée, comme toute autre location, reste très encadrée par la loi permettant ainsi de prévenir un maximum de litiges pouvant être causés par un comportement abusif, aussi bien de la part du propriétaire que du locataire.
Ainsi, lorsque la location meublée constitue la résidence principale du locataire, le bail doit être établi pour une durée minimum d’une année, au terme de laquelle, celui-ci se renouvelle automatiquement, dans les mêmes conditions. Dans le cas où le bailleur déciderait d’y apporter quelque modification que ce soit, celui-ci est alors tenu d’en informer le preneur au minimum trois mois avant l’échéance de celui-ci. Dès lors que les deux parties trouvent un accord sur les nouvelles dispositions, le contrat repart pour une nouvelle année ; dans le cas contraire, celui-ci est résilié et le locataire doit donc libérer les lieux.
Le montant du loyer peut, quant à lui, être fixé totalement librement, sans la moindre contrainte à respecter, une clause de révision peut y être ajoutée permettant ainsi au propriétaire d’augmenter celui-ci, dans des proportions raisonnables et strictement réglementées, ne pouvant excéder la variation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), servant également de base au calcul des montants perçus dans le cadre d’une location non meublée. Pour ce qui concerne les charges, celles-ci peuvent être intégralement assumées par le locataire, même si leur répartition n’est soumise à aucune règle.
Avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire exige aussi que le locataire lui verse un dépôt de garantie, dont le montant peut s’élever jusqu’à deux fois le montant d’une mensualité de loyer, lui offrant ainsi une certaine sécurité, dans le cas où il devrait assumer des réparations suite à des dégradations commises par l’occupant, même si celui-ci est, en principe, restitué à la personne qui l’a versé dans les quelques mois qui suivent son départ.
Pour ce qui concerne la fin du bail, le propriétaire ou le locataire peuvent y mettre un terme, dès qu’ils le souhaitent, à condition de faire part de cette décision, au minimum trois mois auparavant, à l’autre partie, par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception, dans lequel les motifs seront indiqués, le bailleur ne pouvant invoquer que trois raisons valables, la reprise du bien pour son logement personnel, la mise en vente de celui-ci ou bien encore le non respect de ses obligations par le preneur.
Pour ce qui concerne la notion même de location meublée, celle-ci reste assez floue, stipulant seulement que le locataire doit pouvoir s’installer dans le logement, sans qu’il lui soit nécessaire de se procurer le moindre meuble. Même s’il n’existe pas de liste officielle, certains semblent d’emblée indispensables, à l’image d’un couchage, matérialisé par un lit ou un canapé-lit, pour dormir, une table, des appareils électroménagers et des ustensiles de cuisine, pour se nourrir, ainsi que des sanitaires, pour se laver. Si ces éléments ne doivent pas obligatoirement être neufs, ils doivent, en revanche, être en bon état d’usage, raison pour laquelle le propriétaire a tout intérêt à les choisir le plus robuste possible, s’il ne souhaite pas les remplacer trop fréquemment.
