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Diagnostics immobiliers

Le diagnostic écologique de l’habitat

Objectif issu du Grenelle de l'environnement, il est question de diviser par quatre la consommation moyenne d'énergie des bâtiments d'ici 2050. D’après des études,...

Le diagnostic immobilier prêt à taux zéro

L’objet du diagnostic prêt à taux zéro. A l’origine, le prêt à taux zéro concerne l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien requérant des...

Du nouveau dans le dossier diagnostic immobilier : le diagnostic électrique

Un nouveau diagnostic immobilier : le diagnostic électrique Parmi les diagnostics qui accompagnent obligatoirement la vente d'un bien immobilier destiné à l’habitation, le vendeur doit...

Le diagnostic immobilier gaz

Diagnostic gaz : certifier la sécurité du logement Lorsqu’un logement, appartement, studio ou maison, est équipé d'une installation au gaz datant de plus de 15 ans,...

Le diagnostic immobilier d’état des risques naturels et technologiques (ERNT)

L’étendue de l’obligation de fournir un diagnostic des risques naturels et technologiques (ERNT) Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier, de toute nature, situé...

L’état parasitaire d’un bien immobilier : le diagnostic immobilier termite (termites et insectes xylophages)

Le diagnostic immobilier termite En vertu de la loi du 8 juin 1999, un état parasitaire est obligatoirement joint à l’acte de la vente d'un...

Le risque d’accessibilité au plomb dans le diagnostic immobilier

L’obligation du vendeur de faire établir un état des risques d'accessibilité au plomb (ERAP) Le propriétaire qui met en vente son logement a l’obligation de...

Les modalités du diagnostic de performance énergétique (DPE)

L’intérêt d’un diagnostic immobilier de performance énergétique L’objectif du diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) est de donner une information complète sur la consommation d'énergie...

Le diagnostic amiante requiert l’intervention d’un expert

Le diagnostic amiante obligatoire Depuis 1997, le Code de la Santé Publique (article R1334-24) oblige le vendeur d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet...

La superficie d’un bien garantie par le diagnostic loi carrez

Le diagnostic immobilier loi Carrez Le diagnostic loi Carrez est obligatoire dans tout acte de vente concernant un bien immobilier situé dans une copropriété en...

Diagnostic immobilier : l’état de conformité de la sécurité d’une piscine

Le dispositif légal relatif à la sécurité des piscines Les piscines doivent obligatoirement se conformer aux normes de sécurité instaurées par la loi du 3...

Mention du classement énergétique obligatoire sur les annonces immobilières

En vertu du décret du 28 décembre 2010, la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières de vente ou de location...