La réalité des copropriétés en France est préoccupante. Selon un rapport récemment publié par une commission d’enquête du Sénat, un nombre croissant de ces structures collectives est menacé par diverses problématiques qui mettent en péril la santé financière de milliers…
Lorsque vous achetez une propriété, il est important de savoir ce que vous obtenez. Cela inclut connaître l’état de l’immeuble et de ses éléments. C’est là que le diagnostic immobilier entre en jeu. Ce dernier est un document qui résume…
La réglementation du secteur de l'habitat fait émerger une nouvelle profession technique : le diagnostiqueur immobilier. Quelles sont ses fonctions ? (suite…)
Annoncé dans le projet de budget 2013 du président François Hollande, le plan de rénovation thermique du gouvernement est un projet ambitieux, orchestré par le 1er ministre, Jean-Marc Ayrault. Ce programme, détaillé en septembre lors de la conférence environnementale, concernerait…
Dans le monde de l’immobilier, on évoque souvent l’ancien comme le nouveau, sachant que concernant le deuxième cité, il s’agit à 99 % de biens classiques. Aussi, le secteur immobilier regorge d’innovations de différentes natures, notamment en bois. Etat…
Alors que l’économie du monde immobilier pourrait connaitre de nombreuses embellies grâce à la baisse générale des prix, le diagnostic de performance énergétique aussi appelé le DPE, va être réformé. Ce dernier est obligatoire depuis le début de cette année…
Le DPE est la contraction de Diagnostic de Performance Énergétique, il permet de calculer avec précision les dépenses énergétiques qui sont liées à un bien immobilier. Ce test est obligatoire depuis le début de l’année et rentre dans le cadre…
Objectif issu du Grenelle de l’environnement, il est question de diviser par quatre la consommation moyenne d’énergie des bâtiments d’ici 2050. D’après des études, le parc immobilier français consomme en moyenne de 250kwh/m2 annuelle, le rendant responsable de 25% des…
L’objet du diagnostic prêt à taux zéro. A l’origine, le prêt à taux zéro concerne l’acquéreur d’un logement neuf ou d’un bâtiment ancien requérant des travaux d’importance, pour une valeur de plus de 50% du prix du logement. Le décret…
Un nouveau diagnostic immobilier : le diagnostic électrique Parmi les diagnostics qui accompagnent obligatoirement la vente d’un bien immobilier destiné à l’habitation, le vendeur doit faire procéder à un diagnostic électrique dès lors que ses installations datent de plus de…
Diagnostic gaz : certifier la sécurité du logement Lorsqu’un logement, appartement, studio ou maison, est équipé d’une installation au gaz datant de plus de 15 ans, le vendeur a l’obligation depuis le 1er novembre 2007 de fournir à l’acquéreur le diagnostic…
L’étendue de l’obligation de fournir un diagnostic des risques naturels et technologiques (ERNT) Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier, de toute nature, situé dans l’une des zones visées par le préfet, doit informer l’acquéreur ou locataire de l’existence…
Le diagnostic immobilier termite En vertu de la loi du 8 juin 1999, un état parasitaire est obligatoirement joint à l’acte de la vente d’un bien immobilier situé dans une zone considérée à risque selon un arrêté préfectoral. Le diagnostic…
L’obligation du vendeur de faire établir un état des risques d’accessibilité au plomb (ERAP) Le propriétaire qui met en vente son logement a l’obligation de présenter au futur acquéreur « un Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb » établi par un…
L’intérêt d’un diagnostic immobilier de performance énergétique L’objectif du diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) est de donner une information complète sur la consommation d’énergie d’un bien immobilier au futur acquéreur ou locataire. Cette obligation faite aux propriétaires de dresser…
Le diagnostic amiante obligatoire Depuis 1997, le Code de la Santé Publique (article R1334-24) oblige le vendeur d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 à effectuer un diagnostic immobilier afin de détecter la présence éventuelle de produits et…
Le diagnostic immobilier loi Carrez Le diagnostic loi Carrez est obligatoire dans tout acte de vente concernant un bien immobilier situé dans une copropriété en vertu de la loi n.96-1107 du 18 décembre 1996 (décret d’application n.97-532 du 23 mai…
Le dispositif légal relatif à la sécurité des piscines Les piscines doivent obligatoirement se conformer aux normes de sécurité instaurées par la loi du 3 janvier 2003 (n° 2003-9) et son décret d’application du 31 décembre 2003 (n°2003.1389) venant modifier…
En vertu du décret du 28 décembre 2010, la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières de vente ou de location est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Enrichi par ce décret de 4 nouveaux articles, le…