Constituant, aujourd’hui, un investissement pour l’avenir ainsi qu’une solution de défiscalisation particulièrement avantageuse, l’achat d’un bien immobilier en vue de sa location saisonnière permet donc, à leurs propriétaires, de bénéficier d’une source de revenus intéressante et de réductions fiscales importantes, grâce aux diverses dispositions législatives prises en la matière. Bien que n’étant soumise à aucune réglementation particulière, la location saisonnière de biens immobiliers peut parfois sembler contraignante, il reste possible de diminuer ces petits inconvénients, en prenant quelques précautions essentielles, permettant ainsi de limiter au maximum les désagréments causés par cet investissement.
Les locations saisonnières ne faisant pas l’objet d’une législation à part, il convient donc, tout d’abord, comme pour tous les autres logements et selon l’arrêté du 16 mai 1967, que le propriétaire fournisse, au futur locataire, un état descriptif des lieux. Permettant de prendre connaissance des principales caractéristiques du logement proposé, celui-ci doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires parmi lesquelles figurent l’adresse du logement et une description de son environnement, comprenant notamment l’indication de la distance le séparant du centre-ville, de la gare ou de certains autres points d’intérêt tels que la plage, par exemple, ainsi que le détail des tarifs de la location. Ces informations doivent aussi être complétées par d’autres indications telles que la superficie, le nombre de pièces et le nombre de couchages disponibles, la présence d’un balcon ou d’une terrasse, auxquelles vient s’ajouter un descriptif du mobilier et de l’équipement électroménager mis à disposition. Afin d’apporter les renseignements les plus complets possibles, il est aussi prévu de joindre, à cette description, la liste des éventuelles nuisances que peut subir l’immeuble loué.
Placée au centre de la relation entre le propriétaire et le locataire, l’état descriptif des lieux constitue un élément particulièrement important, auquel il convient d’apporter un soin tout particulier. En effet, une erreur dans sa rédaction peut entraîner certaines sanctions, prenant alors la forme d’une amende établie à un maximum de 3 750 €, ce montant étant porté à 7 500 €, en cas de récidive, accompagnée, en cas de pratiques commerciales trompeuses, d’une sanction pénale fixée à un maximum de deux ans de prison.
Les propriétaires d’immeubles avec piscine, placés en location saisonnière, doivent aussi apporter une attention toute particulière à la sécurité de cet équipement, dans la mesure où, depuis le décret du 31 décembre 2003, modifié par le décret du 7 juin 2004, il est désormais obligatoire, pour ces équipements totalement ou partiellement enterrés, de mettre en place un certain nombre de dispositifs visant à éviter tout accident. Pouvant prendre la forme d’une barrière, de systèmes de couverture ou encore d’une alarme sonore, ces installations sont, quoi qu’il en soit, rendues obligatoires par l’article L. 128-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, et il est donc, à ce titre, extrêmement important de vérifier la disponibilité et la conformité aux normes de l’ensemble de ces appareils, une défaillance de ceux-ci pouvant être sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €, venant s’ajouter à la possibilité de poursuites pénales pour homicide involontaire ou mise en danger de la vie d’autrui.
Permettant de bénéficier de certaines réductions fiscales, l’investissement dans la location saisonnière représente, pour un certain nombre d’épargnants, un dispositif particulièrement intéressant ; tandis que les contraintes liées à la mise en place de telles mesures restent assez dissuasives pour un certain nombre d’autres. Conscients de cet obstacle, des établissements spécialisés proposent donc, aux propriétaires de tels biens, d’en assumer la gestion locative, les déchargeant ainsi de toute responsabilité, ceux-ci n’ayant plus qu’à profiter des avantages procurés.
