Locataires et propriétaires ont la faculté de déduire de leur impôt sur le revenu une part des dépenses engagées dans des travaux d’amélioration énergétique de leur habitat. Parts des dépenses imputables et taux de déduction diminuent en 2011, mais restent incitatifs.

Vers la fin du privilège de l’énergie photovoltaïque

Depuis le 1er janvier 2011, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ouvre droit à un crédit d’impôt de 22% calculé sur le montant total des travaux effectués par un professionnel. Même si ce taux semble formidable, il tombe de haut. Ces dernières années les dépenses en faveur d’un équipement photovoltaïque justifiait un crédit d’impôt de 50%, puis, en septembre 2010, ce taux a été sévèrement rabattu de moitié à 25%. Ainsi, la baisse de ce crédit d’impôt continue, mais dans des proportions moins spectaculaires.

Dès lors, plusieurs situations coexistent actuellement. D’un côté, des particuliers ont versé des arrhes ou payé un acompte à un installateur, ou simplement accepté son devis avant la date limite du 28 septembre 2010. Le crédit d’impôt de 50% des dépenses d’installation leur ait toujours applicable à condition que leurs panneaux produisent de l’électricité au plus tard le 31 mars 2011. D’autres particuliers qui ont engagé leur installation de panneaux solaires depuis le 29 septembre 2010 et jusqu’au 31 décembre 2010 bénéficient du crédit d’impôt de 25%.

Baisse des crédits d’impôt pour les pompes à chaleur géothermique

A condition que les pompes à chaleur présentent certaines performances énergétiques, leur installation ouvre droit à un crédit d’impôt d’un taux variable selon les différents systèmes.

Pour les pompes à chaleur (PAC) de système air/eau, le taux du crédit d’impôt tombe à  22% en 2011, contre 25 % en 2010.

Pour les PAC à capteur enterré pour la chaleur ou les PAC thermodynamiques pour la production d’eau chaude sanitaire, le crédit d’impôt accordé est fixé à 36% en 2011, contre 40% en 2010.

La baisse du crédit d’impôt en 2011 sur les chaudières, chauffages et chauffe-eau écolos

Les équipements tels que poêles, inserts et chaudières fonctionnant au bois ou à d’autres biomasses justifient un crédit d’impôt de 22% du montant de leur installation dans un logement neuf. En 2010, ce taux était de 25%. S’il s’agit d’un remplacement d’un système de chauffage existant le crédit d’impôt est de 36% contre 40% en 2010.

L’installation d’une chaudière à condensation, pour la production de chaleur ou d’eau chaude, ouvre également droit à un crédit d’impôt en baisse. De 15%, il passe à 13% en 2011.

Pour l’installation de chauffe-eau solaires ou d’une éolienne domestique, le taux du crédit d’impôt baisse de 50 à 45%.

Seul le crédit d’impôt de 22% pour les travaux de calorifugeage et de pose d’appareil de régulation des chauffages restent stables en 2011.

La baisse du crédit d’impôt sur les matériaux d’isolation

Le crédit d’impôt passe de 25 à 22% pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques que sont les planchers, les murs et les toitures. L’assiette de ce crédit d’impôt inclut au coup de la main d’œuvre l’achat des matériaux. Les matériaux d’isolation susceptibles de justifier un crédit d’impôt sont obligatoirement conformes à des normes de performance. Cependant, le coût des matériaux est considéré dans certaines limites revues par l’arrêté du 31 décembre 2010. Les nouveaux plafonds de dépenses sont de 150€ TTC par mètre carré de parois isolées par l’extérieur et 100€ TTC par mètre carré de parois isolées par l’intérieur.

Pour les dépenses d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres), ainsi que les matériaux d’isolation thermique des portes d’entrée et volets isolants, le crédit d’impôt est de 13%.

Rappelons que le diagnostic de performance énergétique génère un crédit d’impôt de 45%, s’il est réalisé librement, en dehors des cas où il est obligatoire.