Alors que les mesures du plan de rigueur proposé par le Premier Ministre, François Fillon, n’ont pas épargné le domaine immobilier, il semblerait que certains scénarios peuvent vous éviter d’être taxés en matière de plus-value immobilière.

Le mécanisme de la règle est simple, pour toute vente (hors résidence principale) réalisée après le 1 er février 2012, l’exonération de plus-value en cas de revente est de 0 % seulement après 30 ans, contre 15 ans avant. Un barème dégressif s’opère alors sur cette période de 30 ans. Toutefois, trois scénarios vous permettront d’être exonérés selon la dernière loi de finances. Le premier cas concerne tous les propriétaires vendant un bien locatif si et seulement si ces derniers n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale lors des 4 dernières années. La seule condition est que le fruit de cette vente soit réinvesti dans l’achat d’un bien immobilier ou dans une nouvelle construction.

Des exonérations possibles

Deux autres scénarios sont possibles, si vous êtes handicapé ou senior. En effet, si ces deux catégories de personnes doivent quitter leur résidence principale pour se loger dans une résidence médicalisée par exemple, alors ces dernières disposeront d’un délai de deux ans pour revendre ce bien sans aucune taxation sur une éventuelle plus-value. Ces quelques cas permettront à certains de réussir à être exonérés, surtout pour les plus défavorisés. L’année 2012 sera charnière dans le domaine de l’immobilier à cause de ces nombreux remous ces dernières années.