Suite au récent plan de rigueur annoncé par le premier ministre François Fillon, les mesures concernées commencent à être appliquées au sein des secteurs d’activité considérés. C’est notamment le cas dans l’immobilier.

En effet, la TVA, à savoir la taxe à la valeur ajoutée, passe de 5,5 % à 7 % dès la fin du mois de décembre. Alors que cette mesure devait être supprimée dans un premier temps, elle a été rétablie en début de semaine par la commission des finances. Toutefois, des délais ont été négociés si le devis est accepté avant le 20 décembre 2011, la TVA n’est pas rétroactive, c’est-à-dire qu’elle restera à 5,5 %. En revanche, passée cette date, tous les travaux réalisés au sein d’une habitation seront taxés dans le cadre d’une TVA à 7 %. À noter qu’un autre aménagement a été réalisé dans le secteur de la librairie où la TVA ne sera active à hauteur du nouveau seuil réglementaire qu’à compter du mois d’avril 2012.

Un secteur pas épargné

Aussi, la TVA restera à 5,5 % dans d’autres activités comme les transports scolaires notamment. En somme, les mesures initialement énoncées ont été assouplies mais malheureusement pas dans le secteur immobilier. Rappelons que la loi Scellier sera retirée du marché dès le premier trimestre de 1012 et que de nouvelles taxes, notamment concernant les plus-values se sont rigidifiées. Alors que les prix ont amorcé une baisse ces dernières semaines, les prévisions pour l’année 2012 sont plus optimistes que lors de l’année 2011.