Suite au récent projet de loi de finances 2012 évoqué par le premier ministre François Fillon, de nombreuses nouvelles règles vont être mises en place dans le monde immobilier.

À cause d’une crise économique des états sans précédent, cette loi a pour but de mettre en place de nombreuses mesures afin de capter un maximum d’argent dans le but de réduire la dette publique à 3 % du PIB. Le monde de l’immobilier n’est évidemment pas épargné puisque quelques mesures vont être mises en place dans les prochaines semaines. Au sein de la version initiale du texte de loi, il est clairement indiqué dans l’article 40, que l’abaissement de la réduction d’impôt dans le cadre de la loi Scellier va être revu de 22 % à 16 %.

De nombreuses nouvelles mesures

Il en est exactement de la même dans le cadre des investissements réalisés dans le cadre de location meublée non professionnelle, le taux passe quant à lui de 25 % à 10 %. Une baisse particulièrement importante. Au travers de l’article 42, une taxe sera appliquée concernant les propriétaires qui ne respecteront pas les règles pour les loyers des micros logements dont la surface est inférieure à 13 m². Un loyer plafond a été délimité afin de cadrer cette mesure. Dans une veine plus sociale, l’article 44 préconise quant à lui le déploiement d’un crédit d’impôt sur le revenu concernant les personnes âgées et handicapées concernant leur habitation principale.