L’état des lieux constitue un document important dont le rôle est de décrire le logement loué, pièce après pièce, ainsi que l’ensemble des équipements qu’il peut éventuellement contenir. Accompagnant obligatoirement le contrat de location, il sert de base pour constater…
Que ce soit pour se constituer un patrimoine ou dans le but de se procurer un revenu complémentaire une fois la retraite venue, l’investissement dans l’immobilier locatif reste une bonne solution pour un grand nombre de personnes, offrant en plus…
Investir dans l’immobilier à l’étranger peut s’avérer être une bonne affaire, il convient toutefois de bien se renseigner, auprès de professionnels, avant de lancer, afin d’éviter les erreurs et d’être ainsi certain de faire le meilleur choix possible. La première…
Sous l’effet de la crise, la répartition du patrimoine des Français s’est modifiée. Les placements sûrs dominent tels que l’assurance-vie, l’épargne-retraite ou l’immobilier. Valeurs mobilières et plans d’épargne-logement ressortent perdant. De la dernière étude de l’Insee, il ressort qu’« En 2010,…
Lancé à la fin de l’année 2006, le projet de construction d’une nouvelle tour, dans le quartier de La Défense, vient de connaître, en cette fin d’année 2010, une étape importante dans sa réalisation, avec l’autorisation accordée, par l’Etablissement Public…
Le régime des baux professionnels résulte des articles 1713 et suivants du code civil et de la loi du 23 décembre 1986 (n°86-1290). Les seuls locaux susceptibles de prendre la forme de baux professionnels sont ceux affectés à l’exercice d’activités…
Les articles L.145-1 et suivants du code de commerce régissent le statut des baux commerciaux. Extrêmement protecteur du locataire, le bail commercial le sécurise par un droit au renouvellement autrement dit « la propriété commerciale » et par la règle du plafonnement…
Les personnes aux revenus modestes peuvent être dispensées en tout ou partie de la taxe d’habitation. A condition de remplir certains critères, l’exonération est soit totale, soit elle consiste en une réduction appelée « plafonnement de la taxe d’habitation ». Les conditions…
Objectif issu du Grenelle de l’environnement, il est question de diviser par quatre la consommation moyenne d’énergie des bâtiments d’ici 2050. D’après des études, le parc immobilier français consomme en moyenne de 250kwh/m2 annuelle, le rendant responsable de 25% des…
L’objet du diagnostic prêt à taux zéro. A l’origine, le prêt à taux zéro concerne l’acquéreur d’un logement neuf ou d’un bâtiment ancien requérant des travaux d’importance, pour une valeur de plus de 50% du prix du logement. Le décret…
Un nouveau diagnostic immobilier : le diagnostic électrique Parmi les diagnostics qui accompagnent obligatoirement la vente d’un bien immobilier destiné à l’habitation, le vendeur doit faire procéder à un diagnostic électrique dès lors que ses installations datent de plus de…
Diagnostic gaz : certifier la sécurité du logement Lorsqu’un logement, appartement, studio ou maison, est équipé d’une installation au gaz datant de plus de 15 ans, le vendeur a l’obligation depuis le 1er novembre 2007 de fournir à l’acquéreur le diagnostic…
L’étendue de l’obligation de fournir un diagnostic des risques naturels et technologiques (ERNT) Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier, de toute nature, situé dans l’une des zones visées par le préfet, doit informer l’acquéreur ou locataire de l’existence…
Le diagnostic immobilier termite En vertu de la loi du 8 juin 1999, un état parasitaire est obligatoirement joint à l’acte de la vente d’un bien immobilier situé dans une zone considérée à risque selon un arrêté préfectoral. Le diagnostic…
L’obligation du vendeur de faire établir un état des risques d’accessibilité au plomb (ERAP) Le propriétaire qui met en vente son logement a l’obligation de présenter au futur acquéreur « un Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb » établi par un…
L’intérêt d’un diagnostic immobilier de performance énergétique L’objectif du diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) est de donner une information complète sur la consommation d’énergie d’un bien immobilier au futur acquéreur ou locataire. Cette obligation faite aux propriétaires de dresser…
Seulement obligatoire pour les locataires, l’assurance habitation reste toutefois, pour les propriétaires, le seul moyen de protéger convenablement, l’un de leurs investissements les plus importants, d’un certain nombre de risques et des conséquences que pourraient entraîner ces incidents sur les…
Le diagnostic amiante obligatoire Depuis 1997, le Code de la Santé Publique (article R1334-24) oblige le vendeur d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 à effectuer un diagnostic immobilier afin de détecter la présence éventuelle de produits et…
L’acquisition d’un bien immobilier, représentant un investissement particulièrement important pour l’acheteur, débute généralement par une longue négociation avec le vendeur afin d’obtenir le meilleur prix pour la réalisation de la transaction. Souvent effectuée par l’intermédiaire d’une agence immobilière, la mise…