Depuis la fin du mois de septembre, une loi est en cours de discussion à l’assemblée nationale. Les députés doivent légiférer concernant un dispositif proposé par Frédéric Lefebvre.

Il s’agit d’une loi visant à protéger les locataires. Les mesures proposées par le secrétaire d’État font suite à des discussions poussées avec la direction générale de la concurrence et les associations de consommateurs notamment. Concernant les mesures proposées, certaines concernent le monde immobilier. Tout d’abord, si la surface louée ne correspond pas à la surface inscrite dans le bail, le loyer devra être abaissé au prorata. Ensuite, un plafond a été délimité concernant la caution déposée dans le cadre des logements sociaux. Enfin, même si la restitution du dépôt de garantie reste à deux mois après la signature de l’état des lieux de sortie, une pénalité sera possible si ce délai n’est pas respecté. Elle serait de 10 % du loyer par mois de retard.

Une protection maximale en vue des présidentielles

Les mesures menées dans le domaine immobilier ont toutefois provoqué la grogne des agents immobiliers. Ces derniers estiment que les véritables problèmes n’ont pas été traités. La législation semble donc se rigidifier pour les acteurs du monde immobilier en France en continuant de protéger de façon dense les consommateurs. Malgré la crise, l’immobilier continu d’être une valeur refuge pour de nombreux Français. Alors que la stagnation des prix a été observée un peu partout en France dont à Paris, les investissements locatifs comme pour les résidents secondaires semblent redémarrer légèrement.