Le décret concernant l’encadrement des loyers dans les zones jugées tendues sur le logement est en cours d’élaboration. Les premières précisions quant à son application concrète réservent des éléments nouveaux, qui élargissent considérablement la portée de la mesure.
Une extension géographique
Les projets du gouvernement faisaient état d’un encadrement limité à certaines zones identifiées, pour des prix à la location qui sont jugés excessifs par l’exécutif, particulièrement dans la région de l’Ile-de-France, sur la façade méditerranéenne, sur les villes comptant plus de 250 000 habitants ainsi que 6 communes modestes, mais où la pression sur les prix apparait comme forte. Les investisseurs peuvent désormais anticiper sur une extension bien plus large, sur 43 agglomérations soit pas moins de 1430 communes, territoires d’outre-mer inclus. En effet, les critères d’application de l’encadrement concernent les loyers qui ont connu des augmentations du double de l’inflation et qui affichent des niveaux de prix qui dépassent de 5 % la moyenne constatée sur le plan national, en excluant le cas de la capitale parisienne.
Le renouvellement des baux concernés
Le gouvernement avait annoncé une mesure d’encadrement qui se limitait aux loyers acquittés par de nouveaux locataires, le décret sera étendu à tous les renouvellements de baux pour les locataires actuels. Une application qui entrera en vigueur dès le 1er aout prochain. Les investisseurs sont donc confrontés à un décret bien plus large qu’initialement annoncé. De quoi faire fuir les investissements ? Réponse après les premiers mois de l’effectivité de l’encadrement.
