Suite au plan d’austérité dicté par le premier ministre François Fillon, la rentrée a été quelque peu difficile pour les nombreux propriétaires possédant de l’immobilier, locatif comme secondaire.
Les taxes sur les plus-values immobilières se sont durcies afin que chacun puisse participer à l’effort collectif pour résorber la dette publique de la France. Par exemple, l’exonération totale de taxe sur la plus-value est à présent uniquement possible après 30 ans de possession, et non plus 15 ans. Cette nouvelle loi ne s’appliquera que pour les investissements réalisés à compter de février 2012. Alors qu’une vente faite à une SCI permettait de réduire la valeur réelle de la plus-value de façon importante, cela n’est plus possible. Afin de ne pas prendre cette nouvelle loi de plein fouet, il est possible par exemple de revendre votre bien immobilier à une SCI dont vous êtes l’un des associés.
Une SCI peut vous sauver
Veillez toutefois à prendre vos précautions car l’abus de droit pourrait être invoqué par les administrations fiscales françaises. Afin d’éviter ce scénario, il est préférable de revendre votre bien à une SCI disposant de plusieurs associés. Par exemple, vous pouvez opter pour une SCI familiale, afin de pouvoir redistribuer les parts de façon équitable sans que la plus-value ne subisse de plein fouet la nouvelle taxation. Au préalable, réalisez des simulations précises afin que les frais liés à la SCI ne soient pas plus importants que la somme taxée par l’État. Ces frais représentent environ 7 % de la valeur du bien.