Réputée “coup de rabot” des niches fiscales, la Loi de Finances 2011 maintient tout de même certains dispositifs de défiscalisation. Au nombre des niches fiscales reconduites en 2011, figure la défiscalisation des projets d’installation de panneaux photovoltaïques, dans les Départements d’Outre-Mer. Pourquoi seulement dans les DOM ? parce que les élus au Parlement des Départements d’Outre-Mer ont bataillé ferme pour obtenir cette prolongation. Ainsi, les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 20 kilowatts ouvriront droit à l’avantage fiscal jusqu’au 30 juin 2011.
Il est vrai que les lois de défiscalisation revêtent une importance toute particulière dans les DOM où les besoins d’encourager l’implantation d’entreprises et la construction de logements sont les plus forts. Cela justifie que les mesures d’incitations fiscales soient plus avantageuses dans les collectivités d’Outre-Mer qu’en Métropole.
Seulement ce déséquilibre suscite des réactions, Jean Arthuis remarquant que l’avantage fiscal est fixé à un tel niveau que “certains investisseurs vont recevoir plus en crédit d’impôt que ce qu’ils auront investi ». Il n’est donc pas surprenant que dans les DOM TOM, près d’un tiers des demandes d’éligibilité des lois de défiscalisation concerne les équipements d’énergie renouvelable.
Ce favoritisme sur le photovoltaïque n’a pas finit d’alimenter les critiques des élus soucieux de préserver ce dispositif fiscal encourageant l’installation d’équipements à économie d’énergie.