Archive for novembre, 2010

Le Régime du micro-foncier

lundi, novembre 22nd, 2010

Le micro foncier offre des avantages fiscaux aux revenus locatifs inférieurs à 15 000 € par an dès lors qu’ils ne sont pas issus de biens immobiliers faisant déjà l’objet de mesures spécifiques.

L’étendue du régime micro-foncier

Un propriétaire peut opter pour le régime micro foncier si ses locations lui rapportent moins de 15 000 € par an.

Le revenu foncier considéré intègre

– l’ensemble des loyers encaissés au cours de l’année hors TVA, dont les loyers versés en avance ou en retard

– les subventions de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et les indemnités d’assurance perçues pour loyers impayés

Sont exclues du calcul les provisions pour charges qui incombent au locataire, le droit de bail et la taxe additionnelle.

S’il s’agit de revenus fonciers soumis à TVA, le seuil de 15 000 € est entendu hors TVA.

Les avantages fiscaux du régime micro-foncier

Le contribuable est dispensé de déclaration de revenus fonciers.

Un abattement forfaitaire de 30% est appliqué sur le montant des recettes brutes foncières déclarées au titre de l’impôt sur le revenu, hors TVA.

Les déficits fonciers d’années antérieures peuvent être déduits du revenu foncier net, à condition de ne pas avoir déjà été imputés au 1er janvier de la première année d’application du régime micro-foncier.

Les biens immobiliers exclus du régime micro-foncier

Le régime fiscal du micro-foncier ne peut pas s’appliquer si le contribuable ou un membre de son foyer fiscal est propriétaire :
– d’un logement neuf sous le régime de l’amortissement Périssol, Besson ou Robien
– d’un logement ancien qui bénéficie du dispositif Besson de déduction forfaitaire
– d’un monument historique ou assimilé
– d’un immeuble situé dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (loi Malraux), dans un secteur sauvegardé ou une zone franche urbaine.

Les bons réflexes avant de faire construire une maison

mercredi, novembre 3rd, 2010

Ne se produisant généralement qu’une seule fois dans la vie, la construction d’une maison représente une étape particulièrement importante. Son caractère exceptionnel implique également une certaine méconnaissance des démarches à entreprendre, même s’il reste préférable de bien s’informer, avant de se lancer, afin d’éviter les pièges et de voir les travaux se réaliser dans les meilleures conditions. S’il est possible de bénéficier, tout au long de la construction de son habitation, des conseils de professionnels, quelques précautions à prendre auparavant permettent de ne pas se trouver, le moment venu, face à de mauvaises surprises, une fois les travaux débutés, et de profiter ainsi pleinement de cet événement.

Avant toute autre chose, il convient, dans un premier temps, de trouver l’emplacement idéal pour la construction de sa future maison. Un certain nombre de vérifications s’imposent alors, pour lesquelles il est notamment nécessaire de se procurer un certificat d’urbanisme auprès de la mairie de la commune concernée, afin de s’assurer de la viabilisation de celui-ci, c’est-à-dire de savoir s’il est correctement desservi par les différents réseaux. Ces informations peuvent également être recueillies dans d’administrations telles que la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) ou encore la Direction Départementale de l’Equipement (DDE), ainsi que chez des entreprises privées comme les fournisseurs d’eau, d’électricité ou encore de gaz. Lorsque cette formalité a été accomplie, l’acquisition du terrain peut se faire tout à fait sereinement, juste avant de demander un permis de construire, uniquement délivré, dans ce cas-là, par la mairie de son futur domicile.

La précieuse autorisation ainsi obtenue, il est alors conseillé de faire appel à un professionnel de la construction, représenté par un architecte ou par une entreprise spécialisée. Afin de bénéficier, ici encore, de la meilleure protection, la personne choisie doit disposer d’une garantie, délivrée par un établissement financier, permettant au futur propriétaire d’être assuré que la construction sera bien achevée, même en cas de défaillance de l’intervenant sollicité. Cet accord se matérialise par la signature d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle, aussi appelé CCMI, détaillant l’ensemble des caractéristiques de la construction, dont sa superficie, son prix ainsi que les dates d’ouverture et de fin de chantier, offrant donc un cadre précis pour simplifier les opérations de construction.

L’adaptation du projet, aux désirs de chacun, nécessitant la prise d’un grand nombre de décisions, tant pour ce qui concerne le choix des matériaux que pour les méthodes d’isolation, de chauffage…, il est alors recommandé, pour le futur propriétaire, de prendre conseil auprès de spécialistes, cette démarche se trouvant facilitée par la possibilité de consulter certains organismes publics tels que l’ADEME, ou encore certains fournisseurs d’énergie comme EDF, permettant ainsi, à tous, d’accéder aux connaissances indispensables à la réalisation des choix les plus adaptés en tenant aussi compte des moyens financiers.

Etape particulièrement importante, la construction d’un logement requiert, bien souvent, des connaissances variées, pour lesquelles il s’avère être utile de consulter les différents corps de métiers, avant la mise en œuvre de la construction, afin que celle-ci corresponde parfaitement au projet du futur propriétaire.