L’une des premières mesures phares du gouvernement du président Hollande vient d’entrer en vigueur au 1er aout. Il s’agit d’un encadrement renforcé des loyers dans des zones qui ont été identifiées comme sensibles. 38 agglomérations sont concernées, que ce soit en métropole ou en outre-mer.

La relocation et le renouvellement des baux dans le collimateur

Il s’agit pour le gouvernement d’enrayer ce qu’il considère comme une hausse continue et trop brutale pour les locataires des loyers sur certains territoires.

L’encadrement concerne la relocation et le renouvellement du bail, avec une possibilité de hausse restreinte qui ne peut dépasser celle de l’indice de référence des loyers. Un dispositif qui existait déjà à Paris et dans la région Ile-de-France, où le marché de l’immobilier est très tendu qui se voit donc largement étendu.

Une mesure qui n’est pas sans dangers

Les agglomérations qui sont concernées par la mesure sont diverses par leur envergure, on retrouve naturellement des villes comme Marseille et Lyon, mais aussi des communes comme Annemasse en Haute-Savoie ou Menton dans les Alpes-Maritimes, de tailles bien plus modestes, mais où le prix des loyers est présenté comme surévalué par le gouvernement.

Les détracteurs de ces mesures d’encadrement mettent en avant le risque qui pèse sur l’investissement locatif et en conséquence sur l’offre de logement en raison de la moindre attractivité générée par ces régulations pour un investisseur.

L’exécutif annonce travailler sur une loi plus généraliste sur le logement qui devrait être présentée au parlement en 2013. Pour corriger le tir si l’encadrement se révèle improductif ?