Divorce et bien immobilier

 

Tant que l’idylle poursuit sa route, aucun nuage à l’horizon. Toutefois, à partir du moment où un divorce se présente, la situation peut rapidement devenir douloureuse. C’est au niveau immobilier que les choses peuvent se corser, notamment selon le contrat de mariage établi.

3 contrats de mariage, 3 « manières » de divorcer

Le contrat le plus utilisé est celui de la communauté d’acquêts. Dans ce cadre, tous les salaires comme tous les biens sont communs aux époux. En cas de divorce, chaque personne reprend ses biens propres, mais tous les autres sont assujettis à négociation (ce qui mène parfois à un dédommagement).

Le contrat sous le régime de la séparation des biens, tous les biens sont personnels, c’est-à-dire qu’ils appartiennent à l’un ou à l’autre personne. Dans le cadre d’un divorce, ce contrat facilite les choses car chaque époux repart avec ses propres biens. Pour les biens immobiliers, l’un peut racheter ceux de l’autre (un % est souvent fixé au moment de l’achat).

Enfin, le contrat de communauté universelle indique que tous les biens sont communs. Lors d’un divorce, tous les éléments doivent être partagés en 2. Parfois, les séparations peuvent être longues et difficiles car aucune des parties ne veut céder.

Au-delà de la charge émotionnelle, un divorce peut être couteux, c’est pourquoi il est préférable de fixer des règles de propriété précises dès l’achat d’un bien immobilier par exemple. Dans ce cas, la séparation des biens est le contrat le plus « pratique ».

 

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