Afin de contrer efficacement l’exil fiscal, le gouvernement français est sur le point de réintroduire une taxe. L’objectif de cette loi est d’endiguer les départs vers l’étranger des différents investisseurs, notamment dans l’immobilier.

Concernant cette taxe, elle s’adresse à toutes les personnes qui transfèrent leur résidence principale à l’étranger pendant au moins 6 des 10 dernières années. Cette loi va s’appliquer sur tous les transferts réalisés à compter de mars 2011, avec une possibilité de rétroactivité. Tous les investissements immobiliers sont imposés, tout comme les placements boursiers. Le taux d’imposition peut ainsi atteindre 35 % selon les cas. En cas de vente des titres concernés, le paiement de cette taxe doit être effectif immédiatement si l’agent économique réside toujours en Europe.

« Exil Tax », une bonne idée ?

S’il ne se trouve plus sur le Vieux continent, un délai est alors concédé par l’administration fiscale française. On peut clairement se demander quel est l’intérêt de l’État de mettre en place une telle taxe puisque cela peut potentiellement entraîner une fuite de nombreuses personnes, dont les chefs d’entreprise qui peuvent être tentés de poursuivre leur développement à l’étranger où la fiscalité sera moins rigide. En cette période, cela reviendrait à taxer par exemple les entrepreneurs qui sont pourtant l’une des clés pour permettre à la France de générer une certaine croissance, c’est-à-dire de la consommation et des emplois. Il faudra attendre l’élection présidentielle pour connaitre le sort réservé aux personnes qui créent de la valeur ajoutée…