La métropole de Rennes connaît ces dernières années une forte croissance démographique et un marché immobilier tendu. Pour permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété, la ville a décidé de mettre en place un dispositif innovant : le Bail Réel Solidaire (BRS). Cette solution permet aux ménages modestes de bénéficier d’un logement neuf ou ancien à un prix abordable, tout en facilitant leur accession à la propriété. Dans cet article, nous vous présentons les principales caractéristiques du dispositif BRS, comment y accéder ainsi que les avantages qu’il offre pour les futurs acquéreurs d’un bien immobilier à Rennes.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif qui permet aux ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété en profitant de conditions avantageuses. Il s’agit d’un mécanisme innovant mis en place par des organismes fonciers solidaires (OFS) tels que Rennes Métropole, qui ont pour mission de faciliter l’accession sociale à la propriété.
Comment fonctionne le BRS ?
Le principe du BRS repose sur la dissociation entre le foncier (le terrain) et le bâti (la construction). L’OFS reste propriétaire du terrain et octroie un bail emphytéotique d’une durée de 18 à 99 ans à l’acquéreur du logement. Ce dernier devient ainsi propriétaire du bâti, mais pas du terrain, ce qui lui permet de bénéficier d’un prix d’achat inférieur à celui du marché.
Qui peut bénéficier du BRS à Rennes ?
Pour être éligible au BRS à Rennes, il faut répondre à plusieurs critères : – Être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. – Avoir des ressources inférieures aux plafonds fixés par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). – S’engager à occuper le logement en tant que résidence principale pendant toute la durée du bail emphytéotique. – Être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter un Bail Réel Solidaire.
Les avantages du dispositif BRS pour les acquéreurs à Rennes
Le Bail Réel Solidaire offre de nombreux avantages pour les personnes souhaitant devenir propriétaires à Rennes. Parmi les principaux atouts, on retrouve notamment :
Un prix d’achat réduit
Grâce à la dissociation du foncier et du bâti, les acquéreurs peuvent profiter d’un prix d’achat inférieur à celui du marché. En effet, ils n’achètent que le bâti et non le terrain sur lequel il est construit, dont la valeur représente souvent une part importante du coût total d’un logement.
Des frais de notaire réduits
Étant donné que le prix d’achat du logement est moins élevé que dans le cadre d’une acquisition classique, les frais de notaire sont également réduits. Cela permet aux acquéreurs de réaliser des économies supplémentaires lors de l’achat de leur bien immobilier.
Une plus grande mixité sociale
En rendant l’accession à la propriété accessible aux ménages modestes, le dispositif BRS favorise la mixité sociale et la diversité des habitants au sein des quartiers rennais.
La possibilité de revendre son logement
Les acquéreurs ayant bénéficié d’un BRS peuvent revendre leur logement sous certaines conditions. Toutefois, la revente doit se faire selon des modalités spécifiques afin de garantir la pérennité du dispositif et de maintenir l’objectif d’accession sociale à la propriété.
Les programmes immobiliers BRS à Rennes
Plusieurs programmes immobiliers BRS sont actuellement en cours de réalisation ou prévus à Rennes. Ils concernent aussi bien les logements neufs que les logements anciens réhabilités. Ces projets contribuent à renforcer l’attractivité de la métropole rennaise et à répondre aux besoins en matière de logement pour les ménages modestes. Pour trouver un logement éligible au dispositif BRS à Rennes, plusieurs solutions s’offrent à vous : – Consulter les annonces immobilières dédiées aux logements BRS sur les sites spécialisés – Contacter directement les organismes fonciers solidaires, tels que Rennes Métropole, qui proposent des biens éligibles – Se rapprocher d’une agence immobilière locale, qui pourra vous accompagner dans votre recherche et vous présenter les programmes BRS disponibles En conclusion, le dispositif Bail Réel Solidaire (BRS) à Rennes représente une excellente opportunité pour les ménages modestes souhaitant accéder à la propriété. Grâce à ses nombreux avantages, cette solution permet de favoriser l’accession sociale à la propriété, tout en contribuant à dynamiser le marché immobilier rennais.