Une épargne sans risque, une prime d’Etat et l’emprunt d’un capital à un taux avantageux, voilà les ingrédients qui définissent le PEL. Distribué par tous les établissements bancaires, l’objet du PEL est d’accompagner les épargnants souhaitant se constituer un capital pour financer l’achat d’un bien immobilier.

Le principe du PEL

Comme son nom l’indique, le Plan d’épargne logement est destiné aux épargnants  ayant le projet d’acheter un bien immobilier.
L’ouverture du PEL est conditionnée à un versement initial de 225 €. Le plan est plafonné à un capital de 61 200 €. Tant que ce seuil n’est pas atteint, le plan est régulièrement alimenté, par mois, trimestre ou semestre, par des versements d’un minimum de 540 € par an.
Actuellement, le taux d’intérêt de l’épargne est de 2,5% s’agissant de plans ouverts depuis le 1er août 2005. Les plans antérieurement ouverts conservent le taux de rémunération en vigueur lors de leur souscription.

La rémunération de l’épargne passible des contributions sociales et fiscales

Les intérêts calculés sur l’épargne d’un PEL sont soumis aux contributions sociales qui s’élèvent à 12,3% au 1er janvier 2011. Le prélèvement s’effectue chaque année pour les PEL de plus de 10 ans ou au moment de la clôture du PEL s’il a moins de 10 ans.
Les intérêts échappent à l’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années du PEL. Lorsque le PEL a plus de 12 ans, les intérêts sont déclarés parmi les revenus lors de la déclaration annuelle, sous réserve d’avoir opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Un PEL pour un achat immobilier

Un PEL est ouvert pour une durée minimum de 4 ans. Après cette période d’épargne, les fonds sont librement utilisés et l’épargnant obtient le droit d’emprunter une somme complémentaire à un taux préférentiel.
Le taux d’intérêt de l’emprunt est fixé à 4,2% (hors assurance). Si l’épargne constituée sur le PEL peut servir à d’autres fins que l’achat immobilier, en revanche, l’emprunt est exclusivement réservé au financement d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une acquisition, ou d’entreprendre des travaux.

En fonction de la somme épargnée, le PEL permet d’emprunter jusqu’à 92 000 €. Selon  le montant de l’emprunt, le remboursement sera prévu en 2 ou 15 ans.
Toutefois, même si l’épargne d’un PEL ouvre droit à un crédit immobilier, celui-ci n’est pas automatique et il n’est accordé qu’à condition de réunir des garanties suffisantes (revenus réguliers, hypothèque, caution…).

La prime d’Etat, un coup de pouce supplémentaire

Le titulaire d’un PEL reçoit une prime d’Etat à hauteur de 1% (ou 2/5e) des intérêts acquis à la date anniversaire précédente du plan. Le montant maximum de la prime est de 1 525 €, plafond opposable aux plans ouverts depuis le 12 décembre 2002.
La prime du PEL est majorée de 10% du montant des intérêts acquis, pour chaque personne à charge, dans la limite maximum de 153 € par personne.

Jusqu’en décembre 2002, la prime était versée au titulaire du plan même s’il ne souscrivait d’emprunt immobilier. Depuis cette date, le versement de la prime est conditionné par la réalisation de l’emprunt

Les différentes phases de retrait de l’épargne

Il est convenu que l’épargne versée sur un PEL doit être maintenue pendant au moins 4 ans.

Les sommes peuvent être retirées avant cette échéance, mais le retrait a pour effet de fermer le PEL. Si ce retrait, et donc la clôture du plan, intervient dans les 3 premières années, tous les avantages du PEL sont perdus. Si la clôture intervient après 3 ans, la prime acquise au 3e anniversaire est diminuée de moitié.

Plutôt que de clôturer un PEL, il est possible de le convertir en Compte épargne logement (CEL). L’épargne sera rémunérée au taux en vigueur pour les CEL et un nouveau droit à prêt sera calculé dans les conditions du CEL.

Si le PEL est clôturé au 4ème anniversaire, le montant de la prime et les droits à prêt correspondent à ceux acquis à la date d’anniversaire précédente.
L’intégralité de l’épargne peut être retirée du PEL entre 4 et 10 ans sans pour autant avoir un projet immobilier. Le droit au crédit tel que prévu par le PEL reste ouvert pendant les 12 mois qui suivent le retrait.

Si l’épargne du PEL n’est pas utilisée après 10 ans, plus aucun versement n’est autorisé, la prime et les droits à prêts resteront bloqués à leur niveau atteint au 10e anniversaire.

Le PEL : un outil d’épargne familial

Si un épargnant ne peut ouvrir qu’un PEL, en revanche, ce produit d’épargne n’étant pas soumis à une condition d’âge, tous les membres d’une même famille peuvent souscrire leur PEL.

En cumulant leur PEL, plusieurs personnes peuvent demander ensemble un prêt immobilier. Cependant, si les fonds épargnés s’additionnent, ce ne sera pas le cas du montant de l’emprunt, limité au montant qui aurait été accordé pour un seul plan

Il est autorisé de céder les droits à prêt d’un PEL à un membre de sa famille proche à condition que ce dernier dispose lui-même d’un PEL. Par membre de la famille ne sont pas compris les concubins, ni les cousins.

En cas de décès d’une personne titulaire d’un PEL, un seul des héritiers reprendra le plan, car un PEL ne peut pas être mis en indivision. Si le plan n’est pas repris ou s’il avait atteint son terme, le PEL peut être résilié de sorte que l’épargne, les intérêts acquis et le droit à prime entreront dans l’actif successoral. Le droit à l’emprunt immobilier aux conditions du PEL est maintenu pendant un an. Il sera demandé par un ou plusieurs héritiers s’il s’agit du même prêt.