Dans une affaire qui a tenu en haleine la communauté locale, Pascal Mora, maire de Gelos, a récemment remporté une victoire juridique contre le promoteur immobilier Khor. Après plusieurs mois de tensions et d’assignations, cette décision marque un tournant dans le conflit qui oppose les intérêts des résidents et ceux des développeurs immobiliers. L’affaire, qui soulève des questions sur la défense des citoyens et l’éthique des pratiques commerciales, a mis en lumière le rôle crucial que jouent les élus locaux face aux entreprises.
Un conflit aux racines profondes
Le contentieux entre Pascal Mora et Khor Immobilier remonte à l’époque où le promoteur a commencé à rencontrer des difficultés dans la livraison des maisons au sein du lotissement des Jardins de Fanfelles. Face à la détresse des acheteurs, le maire a choisi d’intervenir en défendant leurs droits, ce qui lui a valu des accusations de diffamation de la part du promoteur. Khor Immobilier, estimant que ses déclarations portaient atteinte à sa réputation, a alors réclamé une réparation financière de 300 000 euros pour dédommager les préjudices subis.
Une décision judiciaire marquante
Après une longue procédure, le tribunal a finalement statué en faveur de Pascal Mora, réduisant la demande indemnitaire initiale à 25 600 euros, juste avant l’audience qui a eu lieu le 11 septembre. Cette modification a révélé la fragilité des arguments présentés par Khor, permettant au maire de se défendre avec çà et là un soutien indéfectible. Pour Mora, cette bataille judiciaire était bien plus qu’un simple différend financier; il s’agissait d’un combat pour la dignité et la défense de ses concitoyens.
Une défense par les témoignages
Pour étayer sa défense, Pascal Mora a pu compter sur le témoignage d’une trentaine de personnes, dont plusieurs élus et habitants de la commune, qui ont affirmé soutenir ses actions face aux pratiques contestées du promoteur. Parmi eux figurent des figures locales influentes comme Monique Sémavoine, maire de Mazères-Lezons, et Alain Sanz, président de l’association des maires des Pyrénées-Atlantiques. Ces témoignages incarnent un élan de solidarité envers un homme dont le seul tort a été de défendre l’intérêt général.
Les retombées d’un jugement
Le jugement, prononcé le 11 décembre, n’a pas encore été signifié officiellement aux parties, mais il condamne Khor à verser 1 500 euros à Pascal Mora pour couvrir ses frais de justice. En attendant, le maire exprime sa satisfaction face à ce dénouement et espère que cette affaire pourra servir d’exemple pour d’autres élus confrontés à des situations similaires. Son message : le devoir d’un maire est d’être au service de ses concitoyens, même face à des intérêts privés puissants.
La situation du lotissement des Jardins de Fanfelles
Il est pertinent de noter que six ans après l’octroi du permis de construire, le lotissement des Jardins de Fanfelles, comprenant 70 maisons individuelles, n’est toujours pas achevé. Cette situation fait écho à des retards et des malfaçons déjà signalés par des clients dans d’autres programmes réalisés par Khor. Ces précédents soulignent la nécessité d’une vigilance accrue face à des pratiques parfois problématiques dans le domaine immobilier.
Un parcours semé d’embûches
Pascale Mora a pu faire face à de multiples défis dans cette affaire, y compris une première victoire en référé devant le tribunal administratif suivie d’un revers au pénal. Toutefois, l’élu a persévéré, motivé par un désir profond de protéger les intérêts des habitants de sa commune. Sa déclaration selon laquelle il serait prêt à « refaire le même choix » témoigne de sa détermination en tant qu’élu public engagé.
