L’investissement dans les murs de boutique, compte tenu des gains qu’il génère, peut se révéler être particulièrement intéressant. Il convient toutefois de souligner que celui-ci s’accompagne d’un certain nombre de formalités qu’il convient de ne pas négliger afin d’éviter toute complication ultérieure, à l’image des diagnostics techniques qu’il s’avère être nécessaire de réaliser afin d’apporter, aux futurs acquéreurs ou locataires, l’ensemble des informations utiles à une prise de décision éclairée, et permettant ainsi, au propriétaire, de voir sa responsabilité dégagée, en cas de complications éventuelles.
Obligatoire dans le cas d’une construction réalisée avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante constitue l’une des principales formalités à observer dans le cadre de la mise en vente ou en location d’un local à usage commercial. Effectuée par un professionnel agréé, cette vérification permet de dépister les traces de cet isolant particulièrement dangereux pour la santé, afin de permettre aux futurs occupants du local de prendre les mesures qui s’imposent pour se protéger eux-mêmes de ce risque ainsi que personnel et le public éventuellement amené à fréquenter les lieux. Le propriétaire n’est toutefois tenu à aucune obligation de désamiantage, la réalisation de ce diagnostic ne tient ici qu’un rôle purement informatif, malgré le caractère tout à fait essentiel qu’il revêt, celui-ci devant notamment être réalisé par un professionnel compétent, disposant d’une certification délivrée par le Comité français d’accréditation (Cofrac), l’Afaq-Ascert ou encore Qualibat pour en témoigner.
Afin d’apporter l’information la plus complète possible aux futurs acquéreurs ou locataires, il convient aussi de fournir un état des risques naturels et technologiques, accompagné de la liste des sinistres réellement subis par le local concerné, cette dernière démarche pouvant être effectuée sur papier libre, lorsqu’il s’agit d’une vente, et sur un formulaire spécialement prévu à cet effet, pour une location. Dans le cadre d’une vente, celui-ci doit également être impérativement complété par un diagnostic termites, celui-ci n’est cependant pas obligatoire pour une location, dans la mesure où le traitement de ce problème reste, en principe, à la charge du propriétaire.
Enfin, conformément aux engagements pris, en matière d’environnement, par le gouvernement, et afin de respecter les différents accords internationaux, un diagnostic de performance énergétique a aussi été mis en place, consistant pour le propriétaire à informer, le futur acquéreur ou locataire, de la quantité d’énergie consommée par le bien faisant l’objet de la transaction. Comprenant l’ensemble des caractéristiques de l’immeuble, ainsi qu’un descriptif des divers dispositifs de chauffage, production d’eau chaude, ventilation et éventuellement climatisation, ce diagnostic, effectué par un professionnel, permet donc aux futurs occupants de disposer d’une estimation précise des dépenses annuelles à prévoir, dans ce domaine, pour couvrir l’ensemble des besoins.
Réalisés dans le but d’apporter, aux futurs acquéreurs ou locataires, l’information la plus complète possible sur le bien immobilier qui leur est proposé, l’ensemble de ces diagnostics permettent, dans le même temps, au propriétaire, de dégager sa responsabilité, quant aux problèmes que pourraient rencontrer le nouvel utilisateur des locaux, celui-ci trouvant, par ce moyen, une plus grande sécurité, lors de la mise en vente ou en location.
