A l’initiative de la ministre du logement, Cécile Duflot, la loi Duflot entrera en vigueur au 1er janvier 2013, et prendra ainsi la suite du dispositif Scellier. Cette nouvelle loi, même si elle diffère sur certains points, et semble à priori plus intéressante pour les investisseurs d’un point de vue fiscal, repose sur le même principe, à savoir une réduction d’impôts. La loi Duflot se veut ambitieuse, et entend bien remédier aux problèmes mis en exergue par la loi Scellier, notamment au niveau des prix du marché, et du zonage. Le point sur cette nouvelle mesure d’incitation fiscale.
Du Scellier au Duflot
Depuis 2009, le dispositif de loi Scellier était destiné à faire face à la crise l’immobilier neuf, en offrant aux investisseurs une réduction d’impôt, qui est successivement passée de 25 % en 2009, à 22 % en 2011, avant d’atteindre 13 % en 2012, pour les logements BBC.
Concernant les autres logements, la réduction était fixée à 25 % au début de son application, pour descendre à 13, puis à 6 %.
Pour profiter de cet avantage fiscal, les investisseurs devaient en contrepartie respecter certains critères, et proposer leurs biens immobiliers à la location, sur une durée minimum de neuf ans.
Prévu pour une durée de quatre ans, le dispositif Scellier va laisser la place à la loi Duflot dès le début 2013, même s’il demeure possible, pour les investisseurs, de réserver un bien immobilier jusqu’au 31 décembre 2012, à condition toutefois de faire signer l’acte d’achat devant notaire avant le 31 mars 2013.
Cette transition en douceur a pour objectif de ne pas nuire au marché de l’immobilier, déjà fragilisé par la crise économique et financière actuelle.
La loi Duflot en question
La loi instaurée par la ministre du logement prévoit une réduction d’impôts pour les investissements dans le neuf, à hauteur de 300 000 €. Le taux de cette diminution d’impôt n’est pas encore défini, même si l’on sait déjà qu’il sera compris entre 17 et 20 %, et ce sur une durée de neuf à douze ans. Réduction qui serait vraisemblablement majorée dans le cas de logements à faible consommation d’énergie.
De même, cette nouvelle loi prévoit un encadrement des loyers, avec un plafond fixé à 20 % de moins que les prix actuels du marché.
Enfin, la loi Duflot sera concentrée sur les zones à forte demande locative, contrairement au dispositif Scellier, qui appliquait un zonage plus étendu, sans tenir compte précisément du marché de la location. D’où la déception de nombreux investisseurs, pour qui cette incitation fiscale s’est finalement avérée plus couteuse que prévu.
Davantage sociale que la loi Scellier, la loi Duflot est ainsi particulièrement attendue par les professionnels du secteur, ainsi que les investisseurs. Cette nouvelle mesure devra néanmoins faire ses preuves, tant la situation actuelle est incertaine. Reste à voir si les effets attendus sur le marché de l’immobilier seront à la hauteur des espérances de l’initiatrice de cette loi.