Loi contre les loyers impayés, dossier délicat

 

Dans le cadre de son projet de loi qui sera présenté d’ici quelques semaines, la Ministre Cécile Duflot continue de donner des sueurs froides aux propriétaires. Comme en atteste une possible réglementation obligeant ces derniers à contracter une assurance contre les loyers impayés.

Objectif : Obliger les propriétaires à louer leurs biens vacants

Comme annoncé lors de la campagne présidentielle de François Hollande en mai dernier, le logement est un dossier prioritaire. A ce titre, Cécile Duflot, la Ministre en charge doit présenter des solutions afin de faire voter certaines lois.

Parmi les solutions préconisées, elle souhaite obliger les propriétaires à louer leur bien immobilier. Pour cela, un système d’amende a été évoqué, tout comme une solution étonnante.

Cette dernière consisterait à faire souscrire une assurance « loyers impayés » aux propriétaires, les sommes prélevées iraient dans un fond commun qui aurait pour rôle de dédommager les propriétaires n’ayant pas perçu leur loyer. Il s’agit en somme d’une mutuelle pour ces derniers.

Une mutuelle pour les propriétaires financée par les… propriétaires ?

L’autre solution serait de prélever cette somme directement auprès des propriétaires à hauteur de 2 %, ce qui équivaut à la moyenne de loyers impayés en France chaque année.

Dans tous les cas, les principaux concernaient s’interrogent sur leur liberté, en effet, s’agissant d’un bien privé en quoi l’Etat a-t-il le droit de s’immiscer ? Voilà qui devrait faire couler beaucoup d’encre dans les prochains mois…

 

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