L’INSEE vient de publier son indice de référence annuel en ce qui concerne les loyers. La hausse s’établit à 2,2 % sur un an pour le deuxième trimestre, après un premier trimestre où apparaissait une augmentation de 2,24 %.

Une référence pour le prix des loyers

Il s’agit d’un indice de référence sur lequel se basent les propriétaires immobiliers pour le prix de location en révision de leurs biens. L’augmentation est tangible sur les deux premiers trimestres de l’année 2012, mais qui apparait comme normal du fait que celui-ci est indexé sur une inflation qui a atteint 1,9 % au mois de juin, comparativement à l’année 2011.

L’indice de référence est une base essentielle pour la fixation des prix du logement, les dispositions contractuelles entre un locataire et un propriétaire peuvent indiquer une clause de révision du prix du loyer à échéance fixe. La loi interdit un changement qui varierait au-delà de l’indice.

La régulation va se faire plus importante

43 agglomérations françaises ont été identifiées par le gouvernement comme des zones tendues au regard des prix pratiqués sur les loyers, limitant l’accès au logement selon l’exécutif. Un décret encadrera la révision des loyers sur ses secteurs, limitant la marge de manœuvre des propriétaires. Un plafond maximum pourra être fixé dans le cas d’un renouvellement du coût.

Une mesure qui était annoncée dans le programme de campagne du président Hollande et qui devrait être mise en application prochainement, l’indice de référence perdant pour ces territoires de son importance.

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