Des réductions d’impôt encouragent l’investissement locatif dans le tourisme ou la résidence meublée.
Les biens concernés par la réduction « tourisme »
Une réduction d’impôt répartie sur 6 ans bénéficie aux investissements immobiliers réalisés jusqu’au 31 décembre 2012 dans certaines résidences de tourisme.
Il s’agit exclusivement de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement situés dans une résidence de tourisme classée et implantée :
– dans une zone de revitalisation rurale
– dans le périmètre d’une agglomération nouvelle
– dans une commune comprise dans les anciens zonages des fonds structurels européens (hors les communes situées dans une agglomération de plus de 5 000 habitants).
Aussi, il s’agit exclusivement de bien mis en location. L’investisseur s’engage auprès de l’exploitant de la résidence de tourisme à louer le logement non meublé pendant au moins 9 ans.
La réduction d’impôt « tourisme »
La réduction d’impôt s’élève à 25% du prix du logement, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple marié ou pacsé.
Etalée sur 6 ans à part égale, la réduction est déduite du montant de l’impôt. Sur demande du contribuable, il est possible depuis 2009 de fractionner l’avantage sur 7 ans.
La réduction d’impôt est de 20% lorsqu’il s’agit de logements achevés depuis au moins 15 ans et faisant l’objet de travaux de réhabilitation. Ces biens immobiliers sont situés dans des résidences de tourisme de stations classées.
Les biens concernés par la réduction résidence « meublée »
Une réduction d’impôt sur 9 ans bénéficie à l’acquisition, jusqu’au 31 décembre 2012, d’un logement situé dans certaines résidences meublées et destiné à la location.
Les investissements ouvrant droit à la réduction résidence « meublée » consistent en :
– l’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement
– l’acquisition d’un logement achevé depuis au moins 15 ans ayant fait l’objet de travaux de réhabilitation
Le logement fait obligatoirement partie
– d’une résidence pour personnes âgées ou handicapées
– d’un établissement de soin longue durée
– d’une résidence universitaire
– d’une résidence de tourisme classée
L’investisseur s’engage auprès de l’exploitant de la résidence ou de l’établissement à louer le logement meublé pendant au moins 9 ans.
La location sera exercée à titre non professionnel et elle devra commencer dans le mois suivant la date d’acquisition du logement ou la date d’achèvement du logement ou des travaux.
La réduction d’impôt « meublé »
La réduction d’impôt accordée pour l’investissement dans un logement meublé est de :
– 25% du prix de revient du logement (majoré éventuellement du coût des travaux de réhabilitation) pour les investissements réalisés en 2009 et 2010
– 20% pour les biens acquis en 2011 et 2012.
L’avantage fiscal est accordé dans la limite de 300 000 € par an, et son montant est réparti sur 9 ans à parts égales.
Si la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt sur le revenu, le solde sera déductible des impôts sur le revenu des 6 années suivantes.