La construction d’une maison représente pour un grand nombre de Français le projet de toute une vie, constituant bien souvent un investissement particulièrement important, financé pour plus de 80 % des ménages par un emprunt immobilier. Devant l’ampleur d’une telle démarche, un certain nombre de précautions doivent être envisagées, afin d’éviter au maximum les problèmes qui pourraient se poser durant l’ensemble des opérations, permettant ainsi d’apprécier pleinement cette étape si attendue.
Débutant par la recherche du terrain sur lequel la maison sera bâtie, il convient, tout d’abord, à ce moment-là, de demander un certificat d’urbanisme, permettant ainsi de vérifier l’ensemble des règles régissant la construction sur l’emplacement désiré ; disponible sur une simple demande formulée auprès de la mairie, celui-ci doit toutefois faire l’objet d’un dépôt de dossier, comprenant une description du projet envisagé ainsi que la superficie de celui-ci, auquel doivent être ajoutés un plan du terrain ainsi qu’un plan de situation, procurant ainsi à l’administration l’ensemble des données nécessaires à l’émission d’un avis sur le projet.
Une fois l’ensemble des contraintes de construction connue, il est alors nécessaire de vérifier, auprès des différents opérateurs, que le terrain est bien viabilisé, l’ensemble de ces démarches devant alors être effectuées auprès de la Direction Départementale du Territoire ainsi que des différents fournisseurs d’eau, d’électricité ainsi qu’éventuellement de gaz. Particulièrement importante, cette étape permet ainsi de s’assurer que l’emplacement choisi présente l’ensemble des éléments nécessaires pour accueillir une maison, ceci permettant également, le cas échéant, de connaître le montant des dépenses à engager et d’éviter ainsi toute nouvelle surprise.
Lorsque l’ensemble de ces démarches ont été effectuées et que le terrain a été acquis, il est alors prévu de procéder à la demande de permis de construire ; réalisée, en quatre exemplaires, auprès de la mairie du lieu où se situe le terrain, celle-ci doit être accompagnée d’un plan de situation, d’un plan des constructions envisagées sous diverses vues, d’une présentation du projet ainsi que de deux photos permettant de situer le terrain dans l’environnement. En cas de rejet, il reste possible de solliciter un nouvel examen du dossier. Dans le cas où celui-ci s’avérerait être tout aussi négatif, une contestation de la décision est alors possible devant le tribunal administratif.
En possession du permis de construire, il convient alors de confier les travaux à un professionnel, celui-ci pouvant être une entreprise spécialisée ou bien un architecte, dont le choix doit lui aussi fait l’objet d’une attention toute particulière. Afin de matérialiser cet accord, un Contrat de Construction de Maison Individuelle est alors conclu, prévoyant chaque détail de la construction et permettant ainsi de disposer d’un cadre parfaitement défini. Afin de remplir l’ensemble des obligations liées à la construction, il est également indispensable de souscrire une assurance dommage ouvrage, rendue obligatoire par la loi du 4 janvier 1978.
Dès la fin du chantier, une dernière étape est alors prévue, celle de la signature du procès-verbal, lors de la réception de la maison, permettant ainsi de procéder à la déclaration d’achèvement des travaux auprès de la mairie, avant de pouvoir réellement profiter pleinement de sa nouvelle habitation.
