L’objet du diagnostic prêt à taux zéro.
A l’origine, le prêt à taux zéro concerne l’acquéreur d’un logement neuf ou d’un bâtiment ancien requérant des travaux d’importance, pour une valeur de plus de 50% du prix du logement.
Le décret du 31 janvier 2005 (n° 2005-69) complété par l’arrêté du 31 janvier 2005 ont enrichi ce dispositif d’encouragement de l’accès à la propriété par le diagnostic prêt à taux zéro.
Depuis le 01 février 2005, la solution de financement du prêt à taux zéro a été ouverte à des acquéreurs d’un logement ancien, sans condition de travaux, sous réserve que le bâtiment soit viable, c’est-à-dire conforme à des critères précis, prédéterminés par un diagnostic immobilier.
Le diagnostic prêt à taux zéro est donc posé en condition préalable à l’obtention d’un prêt à taux zéro pour acheter un bien immobilier construit depuis plus de 20 ans. Ce certificat de conformité aux normes de surfaces et d’habitabilité atteste de la bonne qualité du bâtiment envisagé.
L’entendue du contrôle du diagnostic prêt à taux zéro.
En vertu du décret du 31 janvier 2005, le diagnostic prêt à taux zéro est obligatoirement effectué par un professionnel indépendant à la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle (expert en diagnostic immobilier, agent immobilier ou entrepreneur).
Son coût est à la charge du futur acquéreur prétendant à l’obtention du prêt à taux zéro.
26 points de contrôle composent le diagnostic immobilier prêt à taux zéro. Seront notamment vérifiés :
– l’état des parties communes
– les dimensions du logement
– l’étanchéité des sols, murs et plafonds
– les systèmes d’ouverture et de ventilation
– les aménagements de cuisine
– la qualité des sanitaires et du réseau de distribution de l’eau
– les équipements de chauffage
– les dispositifs de gaz et d’électricité
L’intérêt du diagnostic prêt à taux zéro
Si le candidat à un prêt à taux zéro dépose un dossier complet contenant le diagnostic immobilier, le prêt à taux zéro est obtenu dans les mêmes délais qu’un emprunt traditionnel, soit moins d’une semaine pour recevoir les offres des établissements de crédit et deux mois pour l’avance des fonds.
Entrés en vigueur le 31 décembre 2006, deux décrets ont prévu une majoration d’un montant de 15 000 euros de ce prêt immobilier.
Selon les statistiques 2006, 240 000 demandes de prêt à taux zéro avaient été accordées, dont 80 000 demandes en faveur de l’achat d’une maison ou d’un appartement neuf.
