La nouvelle mouture de la loi Scellier

Suite aux différents coups de rabots donnés sur de nombreuses niches fiscales, qu’en est-il exactement de la nouvelle mouture de la loi Scellier qui est l’une des niches les plus « productives » de l’hexagone ?

Le projet de loi des finances 2012 a pour but de rapporter le déficit de la France sous la barre des 3 % du PIB d’ici à 2014. La bonne nouvelle est que le dispositif Scellier est prolongé jusqu’en 2015 alors qu’il devait s’achever en 2013. La mauvaise nouvelle est que la réduction d’impôt est passée de 25 % pour un bien neuf acheté puis loué pendant 9 ans selon un barème de loyer plafonné, à 22 % pour uniquement des BBC, à savoir des bâtiments basses consommation.

Une loi rendue presque banale

Les autres types d’habitations ne disposeront que de 13 % de réduction d’impôt. Une coupe budgétaire de taille pour un dispositif qui connaissait un succès total. Les uns pouvaient investir de façon pérenne, et les autres pouvaient bénéficier d’un loyer relativement modéré. A noter que même pour les BBC, si le logement est acquis après le 1 er février 2012, la réduction d’impôt ne sera plus que de 18 %. Reste à connaitre la réaction des investisseurs qui pourraient être découragés par de telles mesures. Ces derniers investiront sans doute dans d’autres niches, même si le nombre se réduit de mois en mois.

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