L’UFC-Que Choisir dénonce la surfacturation de biens immobiliers suite à une trop grande proximité entre promoteurs et notaires.
L’UFC-Que choisir attire l’attention des investisseurs sur une dizaine d’affaires judiciaires où des notaires ont été condamnés pour escroquerie ou abus de confiance. Même si l’immense majorité des notaires est irréprochable, l’association juge ce phénomène inquiétant, au point qu’elle qualifie certaines études notariales de « bureaux d’enregistrement au service des promoteurs. » En effet, les contentieux dans lesquels sont impliqués des notaires se sont multipliés. Dans la plupart des cas, ils sont « soupçonnés au mieux d’avoir mal conseillé des clients désireux d’investir dans des projets immobiliers défiscalisés, au pis d’avoir couvert des opérations frauduleuses menées par des pseudo-promoteurs peu scrupuleux ». Pour la compagnie MMA, assurance attitrée de la profession, 1 % des sinistres sont issus des ventes en l’état futur d’achèvement (Vefa) mais cela a représenté l’an dernier 9 % des sommes versées pour couvrir les litiges où la responsabilité des notaires était engagée.
D’après l’enquête de l’UFC-Que Choisir, les dossiers de défiscalisation se révèlent comme le plus grand terrain de défaillances notariales et de fraudes. Les notaires négligeraient de conseiller les investisseurs tenus mal informés des risques qu’ils prennent, et livreraient des dossiers bâclés. Pour preuve, le témoignage d’un particulier qui a investi dans une résidence qui n’a finalement jamais été construite. Le permis de construire était non conforme et l’acte de vente truffé d’erreurs. L’enquête révèle que « Des dizaines de milliers de particuliers ont surpayé ces dernières années des biens acquis en défiscalisation », alors même que les notaires concentrent toutes les informations sur les transactions immobilières.
Ainsi, la première règle de prudence est de « ne pas se laisser imposer un notaire par un professionnel de l’immobilier ». L’UFC-Que Choisir ne blâme cependant pas l’ensemble des notaires mais pointe « leur système d’autocontrôle », dont elle salue au passage l’existence, mais qu’elle juge insuffisant. Par ailleurs, sur le site des Notaires de France on peut lire que « sur les 4,5 millions d’actes que les notaires reçoivent en France, 0,1 pour mille donne lieu à contentieux, ce qui témoigne de la sécurité de l’intervention notariale ».
