Immobilier : la rénovation thermique des logements renforcée

Annoncé dans le projet de budget 2013 du président François Hollande, le plan de rénovation thermique du gouvernement est un projet ambitieux, orchestré par le 1er ministre, Jean-Marc Ayrault. Ce programme, détaillé en septembre lors de la conférence environnementale,  concernerait 1 million de logements par an, soit 4 millions d’ici la fin du quinquennat.

Zoom sur le plan de rénovation thermique.

Rénover pour mieux consommer

La rénovation thermique des logements sociaux, c’est l’un des principaux objectifs du Grenelle de l’Environnement.  Et François Hollande compte bien s’y atteler en s’attaquant aux quatre millions de logements anciens considérés comme très mal isolés. Selon ses dires, « le bâtiment absorbe 40% de notre consommation d’énergie et génère environ 20% de gaz à effet de serre. » On a donc affaire à un double enjeu, à la fois sur la consommation des ménages, mais aussi dans le domaine écologique. D’où l’importance, pour le Président, de régler le problème de ces véritables « passoires thermiques ».

L’objectif du gouvernement est de réussir à rénover 1 million d’habitations par an. On est loin des  500 000 logements initialement prévus lors de la campagne présidentielle de François Hollande. Faisant de la rénovation du parc immobilier une priorité absolue, le 1er ministre Jean-Marc Ayrault déclare que ce projet ne concernera finalement pas que le parc immobilier ancien, mais aussi le parc neuf.

Le mécanisme du tiers-investissement

Pour des milliers de personnes, l’isolation de qualité sera désormais possible. Et, pour financer cette rénovation thermique, le gouvernement met en place un nouveau mécanisme d’investissement particulier, celui du tiers-financement.  Les particuliers n’auront, grâce à lui, plus à dépenser des sommes considérables dans l’attente de réduire leur facture énergétique, puisque c’est un tiers qui prendra en charge les travaux de rénovation thermique, sous forme de prêt, ou de financement à son compte. Celui-ci se rémunèrera sur les futures économies d’énergie réalisées par le renforcement de la performance énergétique de l’habitation. Ainsi, le propriétaire se verrait allégé de tous les coûts liés à la rénovation thermique du logement. Seule incertitude du projet, on ignore encore la nature du tiers prêteur. Il pourra s’agir d’établissements financiers ou d’entreprises de l’énergie privées, à moins que cela ne soit les structures publiques qui s’en chargent, comme la Banque publique d’investissement, par exemple. Le gouvernement hésite et n’a pas encore fixé sa décision.

Les économies d’énergie assurant de 20 à 70% de la somme d’une rénovation thermique, d’autres moyens pourront éventuellement être mis en place afin de renforcer l’investissement. Il pourra s’agir, par exemple,  du doublement des plafonds du Livret A et du Livret de Développement Durable (LDD), ou bien alors du produit de la mise aux enchères des quotas d’émissions de CO² (dioxyde de carbone).

Enfin, des aides de l’Etat pourront être intégrées à ce plan de rénovation, telles que le crédit d’impôt développement durable (CIDD), ou le prêt à taux zéro (éco-PTZ). Celles-ci s’appliqueront davantage aux rénovations les plus lourdes.

Reste à voir si le gouvernement parviendra, avec ce vaste programme, à réduire la précarité énergétique qui touche actuellement 4 millions de ménages, soit 8 millions de français.