Archive for the ‘Non classé’ Category

Escroquerie : une loterie permettant de gagner une maison

dimanche, février 3rd, 2013

 

A Aix-en-Provence, une loterie a été organisée par un certain Léonard Simpatico. Moyennant 10 euros, parmi les gains à gagner il y avait notamment des biens immobiliers. Or, il s’est avéré que cette loterie était en fait une véritable escroquerie.

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Il manque en moyenne 525 euros pour vivre correctement

jeudi, octobre 25th, 2012


 

Parmi les nombreuses études qui fleurissent régulièrement, en voici une qui s’est intéressée à la perception des Français sur le coût de la vie. Or cette enquête montre que pour les personnes interrogées, il n’est pas toujours facile de faire face aux nombreux coûts de la vie. (suite…)

L actualité de l immobilier depuis votre Smartphone

mercredi, novembre 2nd, 2011

La chaîne Immo va bientôt être consultable dans le creux de votre main puisqu’une application dédiée a été créé pour les possesseurs d’un Smartphone. (suite…)

Les Français et l immobilier

vendredi, septembre 23rd, 2011

Selon une récente étude menée par l’institut de sondage IFOP, les Français pensent que le monde de l’immobilier est particulièrement opaque, 70 % des sondés sont de cet avis, ce qui ne laisse aucune place au doute. (suite…)

Salon de l immobilier

mardi, septembre 20th, 2011

Attendu par de nombreux professionnels du secteur, le salon de l’immobilier se déroulera du 23 au 25 septembre 2011 à Paris, et plus précisément, à l’espace Champerret situé dans le 17 éme arrondissement. (suite…)

La superficie d’un bien garantie par le diagnostic loi carrez

mardi, juillet 13th, 2010

Le diagnostic immobilier loi Carrez

Le diagnostic loi Carrez est obligatoire dans tout acte de vente concernant un bien immobilier situé dans une copropriété en vertu de la loi n.96-1107 du 18 décembre 1996 (décret d’application n.97-532 du 23 mai 1997). Ce document certifie la superficie du logement à l’acquéreur et protège le vendeur de toute contestation de la superficie par l’acquéreur

Les biens immobiliers soumis au diagnostic loi Carrez

Tous les biens immobiliers peuvent faire l’objet d’un diagnostic loi Carrez, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un appartement, d’un commerce ou d’un bureau.

Ne sont pas concernés les garages, les caves, les annexes ainsi que les lots ni clos, ni couverts.

Le fait que ces biens immobiliers fassent partie d’une copropriété ou d’un lotissement déclenche l’obligation de diagnostic loi Carrez dès lors que leur superficie est d’au moins 8 mètres carrés.

Le métrage du bien immobilier selon la loi Carrez

Le diagnostic immobilier loi Carrez consiste à effectuer un métrage minutieux de son logement. Bien qu’un propriétaire soit compétent pour mesurer lui-même son bien immobilier, le certificat loi Carrez n’est délivré que par un professionnel du diagnostic immobilier. L’expert utilise un laser-mètre de haute précision pour mesurer les parties privatives du logement. En vertu du décret du 23 mai 1997, il s’agit de mesurer la superficie des planchers uniquement pour les pièces d’au moins 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Sont déduits les surfaces occupées par « les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres »

L’obligation de fournir un diagnostic immobilier loi Carrez valide

Si la superficie d’un bien immobilier en copropriété n’est pas mentionnée dans l’acte de vente, l’acquéreur pourra réclamer la nullité de l’acte dans un délai maximum d’un mois après la signature.

Si le diagnostic immobilier loi Carrez indique une erreur de plus de 5% par rapport à la superficie réelle, l’acquéreur pourra demander une réévaluation du prix du bien immobilier proportionnellement à l’erreur. Selon l’usage, cette réévaluation est de l’ordre de 1% de réduction par mètre carré de différence.
La demande d’ajustement du prix à raison de la superficie est recevable pendant un an après la signature de l’acte de vente.

Une fois réalisé, le diagnostic loi Carrez est une garantie de superficie valide tant qu’aucun travaux majeurs ne vient modifier la superficie et la cartographie du bien immobilier.