Dans le cadre du plan de rigueur énoncé par le Premier Ministre François Fillon il y a quelques jours, les placements immobiliers ne sont pas épargnés même s’il est vrai que la tempête économique aurait pu toucher plus de niches fiscales. (suite…)
En cette période de morosité économique, pour ne pas dire de récession, de nombreuses interrogations sont posées par les épargnants français. (suite…)
En cette période de crise, le gouvernement opère de nombreuses mesures toutes aussi impopulaires les unes que les autres. Après la nouvelle législation sur la sécurité routière qui a fait un tollé, les éminences grises françaises s’attaquent à l’immobilier. (suite…)
En visant les dispositifs français d’avantages fiscaux sur les placements locatifs, la commission européenne jette un froid. Il semble que l’avenir des incitations fiscales soit menacé. En revanche, les épargnants qui ont déjà investi dans le cadre Robien ou Scellier ne seront pas touchés par les éventuelles révisions et conserveront intacts leurs avantages fiscaux. L’impact de l’avis de la commission européenne sur nos dispositifs fiscaux Me Stanislas Vailhen, avocat...
La certification BBC est attribuée aux maisons dont la construction ou la rénovation respecte des normes de consommation d’énergie. Des seuils de consommation d’énergie ont été établis dans le cadre du Grenelle Environnement en réaction à la contre-performance du parc immobilier français réputé énergivore. Consommer peu d’énergie est le mot d’ordre pour rejeter moins de CO2 dans l'atmosphère. Les critères d’un Bâtiment Basse Consommation Pour être certifié...
Réputée “coup de rabot” des niches fiscales, la Loi de Finances 2011 maintient tout de même certains dispositifs de défiscalisation. Au nombre des niches fiscales reconduites en 2011, figure la défiscalisation des projets d’installation de panneaux photovoltaïques, dans les Départements d’Outre-Mer. Pourquoi seulement dans les DOM ? parce que les élus au Parlement des Départements d’Outre-Mer ont bataillé ferme pour obtenir cette prolongation. Ainsi, les installations...
Des réductions d'impôt encouragent l'investissement locatif dans le tourisme ou la résidence meublée. Les biens concernés par la réduction « tourisme » Une réduction d'impôt répartie sur 6 ans bénéficie aux investissements immobiliers réalisés jusqu’au 31 décembre 2012 dans certaines résidences de tourisme. Il s’agit exclusivement de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement situés dans une résidence de tourisme classée et implantée : - dans une zone de...
Remplaçant les dispositifs Besson et Robien, le dispositif Scellier réaménage la réduction d'impôt. Les biens concernés par le dispositif Scellier Un investisseur a droit à une réduction d'impôt s’il achète, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf destiné à la location. Le dispositif Scellier s’applique : - aux logements neufs ou en l'état futur d'achèvement ou en construction, conformes aux normes thermiques et aux performances...