Archive for the ‘Défiscalisation immobilière’ Category

De nouvelles mesures immobilières selon Cahuzac

samedi, février 9th, 2013

 

Jérôme Cahuzac qui n’est autre que l’un des principaux ministres puisqu’il gère le budget de l’Etat vient de faire une annonce selon laquelle de nouvelles mesures seront prises en matière immobilière afin d’inciter les particuliers à consommer. Plus précisément, alors que la réforme de l’épargne dite longue est dans l’attente d’un rapport détaillé sur les mesures à prendre, l’immobilier sera affilié à l’assurance-vie qui reste l’un des produits financiers préférés des Français. Ces investissements institutionnels pourraient représenter plusieurs dizaines de milliards d’euros selon les propres dires du Ministre. (suite…)

Dispositif Girardin : le gouvernement n’y touchera pas en 2013

jeudi, novembre 29th, 2012

Alors que le gouvernement Ayrault a décidé de faire la chasse aux niches fiscales, en les plafonnant notamment à 10 000 €, le dispositif Girardin sera exempté par cette mesure en 2013. Et ce, en dépit de son coût considérable pour le budget de l’Etat, et de son efficacité plus que discutable. Le point sur cette loi et ses véritables bénéficiaires.

Le dispositif Girardin en quelques mots

Mise en place en juillet 2033, la loi Girardin est prévue pour être en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017.

En offrant un avantage fiscal, sous la forme d’une réduction d’impôts, aux particuliers investissant dans l’immobilier outre-mer, elle entend contribuer au développement de l’économie sur ces territoires français.

Ainsi, ce dispositif est censé avoir un double bénéfice, à la fois pour les particuliers, mais aussi pour les collectivités d’outre-mer, qui ont ainsi la possibilité de pallier le manque avéré du parc locatif.

Seulement, si le retour sur investissement est bien réel pour les investisseurs, avec une diminution moyenne de l’imposition de l’ordre de 40 000 €, les résultats sont en revanche beaucoup plus mitigés outre-mer.

Localement, les marchés de l’immobilier ont évolué à la hausse, proposant des prix largement au-dessus du marché moyen, et du niveau de vie. Au final, la carence locative est toujours d’actualité, et l’économie n’a pas profité de ce dispositif. On estime en effet qu’un seul emploi est créé pour 700 00 € investis.

De plus, au niveau des finances publiques, le coût de cette loi serait de 1.3 milliards d’euros en 2011.

Face à ce constat d’échec apparent, la question de la pertinence du maintien de ce dispositif de défiscalisation se pose. D’autant plus à l’heure où le gouvernement a entrepris une véritable chasse aux niches fiscales.

 L’avenir du dispositif Girardin

Il était donc, selon toute vraisemblance, appelé à disparaître. La Cour des Comptes elle-même a donné un avis dans ce sens en début d’année, en raison du coût de ce dispositif, mais aussi de l’absence d’impact économique positif au niveau local. Car, au vu des avantages fiscaux auxquels peuvent prétendre les particuliers les plus aisés, il va sans dire que de nombreux projets ont été réalisés sans aucune intention d’investir à bon escient. D’où une avalanche de procédures judiciaires en cours.

Avec la volonté affirmée du gouvernement de s’attaquer aux niches fiscales, son avenir semblait tout tracé. Mais finalement, à la surprise générale, la loi de finances 2013 l’a laissé intact.

Pas de suppression, ni de plafond pour le dispositif Girardin, qui apparaît comme un territoire gardé.

Des promesses électorales seraient à l’origine de ce refus d’y toucher.

Mais, comme trop souvent, ce sont les contribuables qui seront sollicités pour remédier à la situation critique générée par cette loi. 20 € par foyer : c’est la somme dont devront s’acquitter les ménages, afin d’éponger les dettes d’un dispositif qui ne fait le bonheur que d’une petite poignée de français.

Loi Duflot : vers une transition en douceur

vendredi, novembre 23rd, 2012

A l’initiative de la ministre du logement, Cécile Duflot, la loi Duflot entrera en vigueur au 1er janvier 2013, et prendra ainsi la suite du dispositif Scellier. Cette nouvelle loi, même si elle diffère sur certains points, et semble à priori plus intéressante pour les investisseurs d’un point de vue fiscal, repose sur le même principe, à savoir une réduction d’impôts. La loi Duflot se veut ambitieuse, et entend bien remédier aux problèmes mis en exergue par la loi Scellier, notamment au niveau des prix du marché, et du zonage. Le point sur cette nouvelle mesure d’incitation fiscale.

Du Scellier au Duflot

Depuis 2009, le dispositif de loi Scellier était destiné à faire face à la crise l’immobilier neuf, en offrant aux investisseurs une réduction d’impôt, qui est successivement passée de 25 % en 2009, à 22 % en 2011, avant d’atteindre 13 % en 2012, pour les logements BBC.

Concernant les autres logements, la réduction était fixée à 25 % au début de son application, pour descendre à 13, puis à 6 %.

Pour profiter de cet avantage fiscal, les investisseurs devaient en contrepartie respecter certains critères, et proposer leurs biens immobiliers à la location, sur une durée minimum de neuf ans.

Prévu pour une durée de quatre ans, le dispositif Scellier va laisser la place à la loi Duflot dès le début 2013, même s’il demeure possible, pour les investisseurs, de réserver un bien immobilier jusqu’au 31 décembre 2012, à condition toutefois de faire signer l’acte d’achat devant notaire avant le 31 mars 2013.

Cette transition en douceur a pour objectif de ne pas nuire au marché de l’immobilier, déjà fragilisé par la crise économique et financière actuelle.

La loi Duflot en question

La loi instaurée par la ministre du logement prévoit une réduction d’impôts pour les investissements dans le neuf, à hauteur de 300 000 €. Le taux de cette diminution d’impôt n’est pas encore défini, même si l’on sait déjà qu’il sera compris entre 17 et 20 %, et ce sur une durée de neuf à douze ans. Réduction qui serait vraisemblablement majorée dans le cas de logements à faible consommation d’énergie.

De même, cette nouvelle loi prévoit un encadrement des loyers, avec un plafond fixé à 20 % de moins que les prix actuels du marché.

Enfin, la loi Duflot sera concentrée sur les zones à forte demande locative, contrairement au dispositif Scellier, qui appliquait un zonage plus étendu, sans tenir compte précisément du marché de la location. D’où la déception de nombreux investisseurs, pour qui cette incitation fiscale s’est finalement avérée plus couteuse que prévu.

Davantage sociale que la loi Scellier, la loi Duflot est ainsi particulièrement attendue par les professionnels du secteur, ainsi que les investisseurs. Cette nouvelle mesure devra néanmoins faire ses preuves, tant la situation actuelle est incertaine. Reste à voir si les effets attendus sur le marché de l’immobilier seront à la hauteur des espérances de l’initiatrice de cette loi.

Le dispositif immobilier « Duflot »

dimanche, septembre 23rd, 2012

 

Très récemment, la Ministre en charge de ce dossier, à savoir Cécile Duflot, a évoqué les grands traits de son dispositif qui va succéder à la loi Scellier. A premières vues, le taux  de déduction fiscale est intéressant, mais le plafonnement du montant du loyer rend ce dispositif bien moins attractif. (suite…)

Le plan de rigueur et l immobilier

mardi, novembre 8th, 2011

Le Premier Ministre, à savoir François Fillon, a détaillé hier la plan de rigueur que le gouvernement va mettre en place dans les prochains mois afin de combattre la dette publique abyssale. (suite…)

Jouez avec vos plus-values immobilières

lundi, octobre 3rd, 2011

Suite au plan d’austérité dicté par le premier ministre François Fillon, la rentrée a été quelque peu difficile pour les nombreux propriétaires possédant de l’immobilier, locatif comme secondaire. (suite…)

La nouvelle mouture de la loi Scellier

jeudi, septembre 29th, 2011

Suite aux différents coups de rabots donnés sur de nombreuses niches fiscales, qu’en est-il exactement de la nouvelle mouture de la loi Scellier qui est l’une des niches les plus « productives » de l’hexagone ? (suite…)

Les rabots de la Loi Scellier

lundi, septembre 12th, 2011

Alors que le plan de rigueur a récemment été énoncé par le Premier Ministre, François Fillon, ce dernier sera voté par l’assemblée nationale dans les prochains jours. (suite…)