La construction d’une maison représente pour un grand nombre de Français le projet de toute une vie, constituant bien souvent un investissement particulièrement important, financé pour plus de 80 % des ménages par un emprunt immobilier. Devant l’ampleur d’une telle démarche, un certain nombre de précautions doivent être envisagées, afin d’éviter au maximum les problèmes qui pourraient se poser durant l’ensemble des opérations, permettant ainsi d’apprécier pleinement...
Prenant la forme d’un acte administratif indiquant les règles d’urbanisme applicables à un terrain déterminé, le certificat d’urbanisme, délivré gratuitement, constitue pour l’administration un moyen d’informer les futurs propriétaires des droits et devoirs liés à l’acquisition d’un terrain précis. Ne comportant aucune autorisation de réaliser les travaux envisagés, celui-ci ne peut en aucun cas remplacer le permis de construire, qui reste obligatoire pour la...
Ne se produisant généralement qu’une seule fois dans la vie, la construction d’une maison représente une étape particulièrement importante. Son caractère exceptionnel implique également une certaine méconnaissance des démarches à entreprendre, même s’il reste préférable de bien s’informer, avant de se lancer, afin d’éviter les pièges et de voir les travaux se réaliser dans les meilleures conditions. S’il est possible de bénéficier, tout au long de la construction de...
Evénement parmi les plus importants d’une vie, la réception d’une maison neuve est une étape essentielle, au cours de laquelle il convient de bien veiller à plusieurs points précis. Définie, par l’article 1792-6 du Code Civil, comme « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve », la réception d’une maison neuve correspond très concrètement, lors de l’achèvement des travaux, à la réunion rassemblant le constructeur...
L'UFC-Que Choisir dénonce la surfacturation de biens immobiliers suite à une trop grande proximité entre promoteurs et notaires. L'UFC-Que choisir attire l’attention des investisseurs sur une dizaine d'affaires judiciaires où des notaires ont été condamnés pour escroquerie ou abus de confiance. Même si l’immense majorité des notaires est irréprochable, l’association juge ce phénomène inquiétant, au point qu’elle qualifie certaines études notariales de "bureaux...
Avant la réalisation de toute construction, il est obligatoire, en France, de faire la demande d’un permis de construire permettant ensuite de réaliser son projet en toute légalité. Il convient alors, pour ce faire, de respecter plusieurs étapes importantes afin que cette démarche essentielle se déroule dans les meilleures conditions possibles. La constitution du dossier doit alors être faite en quatre exemplaires, celui-ci devant, tout d’abord, contenir la demande de permis de...
En règle générale, toute nouvelle construction nécessite la délivrance d’un permis de construire, par la mairie du lieu dans lequel se situe le terrain sur lequel les travaux doivent être effectués. Toutefois, dans certains cas particuliers, cette démarche n’est pas nécessaire, une simple déclaration préalable de travaux, auprès de cette même administration, se révèle être suffisante, c’est ainsi le cas notamment pour les constructions ou extensions dont la surface reste...