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La construction de logements sociaux en France : un problème épineux et récurrent

dimanche, octobre 28th, 2012

Chaque nouveau gouvernement doit s’y atteler. Les logements sociaux en France constitue un véritable problème, auquel les élus peinent à trouver une solution. Le gouvernement Ayrault, actuellement en place, avec en tête la ministre du logement Cécile Duflot, œuvre à son tour dans le but de surmonter la crise du logement social. Il est d’autant plus urgent de faire face à cette situation que la plupart des demandeurs sont des personnes confrontées à de nombreuses difficultés pour se loger. Le point sur la situation du logement social en France.

La situation en chiffres du parc locatif social actuel

1.7 millions de demandes de logement social. Le chiffre est important, et souligne la réalité de la situation. Le gouvernement actuel doit ainsi faire face, et assumer la demande de 1.7 millions de personnes en attente d’un logement social.

De plus, il est à noter que parmi ces 1.7 millions de demandes, 1.17 millions proviennent de personnes se trouvant dans une situation de difficulté à trouver un logement dans le parc privé, en raison de conditions de salubrité ou de sécurité insuffisantes.

Ajouté à cela un taux d’occupation du parc locatif social actuel de 96.77 %, soit 4.5 millions de logements à la date du 1er janvier 2011. Ainsi qu’une concentration de la demande dans des zones géographiques déjà largement confrontées au problème du logement de façon générale, à l’image de la région Ile-de-France, qui dénombre à elle seule environ un tiers des demandes, suivie de la région Rhône-Alpes, avec 9.7 % de la demande, Provence-Alpes-Côte-d’Azur (7.4 %) et Nord-Pas-de-Calais (7.1 %). On comprend alors l’ampleur de la tâche qui incombe aux élus.

Le constat est sans appel : la France a besoin de nouveaux logements sociaux.

Les moyens mis en œuvre pour résoudre le problème

Dans le cadre des fonctions qui lui sont attribuées, la ministre du logement, Cécile Duflot, prévoit l’application d’une nouvelle loi sur le logement social, incluant notamment une augmentation de 25 % des quotas de logements sociaux, ainsi que la cession de terrains par l’Etat aux collectivités.

L’un des effets attendus de cette loi étant la réduction de six mois du délai d’attente des demandeurs de logements sociaux, quand la moyenne est aujourd’hui de trois ans et demi.

Toutefois, et en dépit des sanctions prévues par le gouvernement à l’égard des communes ne respectant pas leurs obligations en termes de logements sociaux (20 %), on dénombre à moins de cinquante le nombre de communes  ayant rempli leurs objectifs depuis 2001.

D’où, peut-être, l’intérêt de chercher des solutions dans d’autres directions, à l’image de Jean-Louis Borloo, proposant de financer les constructions de logements sociaux par la vente de leurs logements HLM aux locataires intéressés.

Selon lui, pour cent mille logements HLM vendus chaque année, il serait possible d’en construire deux-cent mille.

Et, quand on sait qu’avec 4.5 millions de logements, la France possède l’un des parcs de logements sociaux les plus importants au monde, on peut en effet se demander si la réponse à ce problème récurrent ne se trouve pas de ce côté.

Les logements sociaux dans les tuyaux

lundi, septembre 10th, 2012

 

Lors que cela était l’une des promesses de François Hollande lors de la campagne présidentielle du printemps dernier, les démarches relatives à la mise en place de logements sociaux sont enclenchées. A ce titre, de nombreux terrains sont devenus publics sous la coupe de Cécile Duflot, la Ministre en charge. (suite…)

Des soucis pour les mises en chantier dans l immobilier neuf

mercredi, février 29th, 2012

Comme prévu, l’année 2012 s’annonce aussi difficile que certaines prévisions énoncées dès le dernier trimestre 2011. (suite…)

La vision du logement de Nicolas Sarkozy et François Hollande

vendredi, février 3rd, 2012

Les deux principaux candidats à l’élection présidentielle investissent la thématique du logement avec des propositions souvent très fortes. Comment seraient impactés les propriétaires de biens immobiliers ? (suite…)

Un troisième trimestre catastrophique

mercredi, novembre 30th, 2011

Le monde de l’immobilier passe décidemment une bien mauvaise année 2011 comme en atteste les chiffres du troisième trimestre dans le secteur du neuf. La baisse ne souffre d’aucune contestation puisqu’elle est de 13 % par rapport à 2010. (suite…)

Les maisons neuves ont le vent en poupe

lundi, septembre 19th, 2011

Lors de la période estivale, alors que les prix commençaient à se stabiliser, voire à baisser en province, les ventes de maisons neuves ont connu un mois d’août très profitable. (suite…)

Pour un chauffage plus économe

samedi, avril 23rd, 2011

Au nom de la protection de l’environnement, du développement durable et… des factures de consommation d’énergie trop élevées, le dispositif de chauffage de la maison doit impérativement être révisé pour devenir optimal.

L’optimisation du système de chauffage passe par l’amélioration de l’isolation thermique.

L’amélioration de l’isolation de l’habitation est le premier geste en faveur des économies d’énergie et préalable à toute modification du moyen de chauffage. Un bilan thermique identifiera les éventuels travaux d’isolation à entreprendre.

La toiture est souvent mise en cause car elle laisse s’échapper près de 30% de la chaleur. La première étape sera donc l’isolation des combles à l’aide d’un isolant sélectionné pour sa résistance thermique et son épaisseur adaptée à la zone climatique.

Il est également possible de renforcer l’isolation thermique des murs et du plancher bas. Les huisseries sont également des éléments clés dans la lutte contre les déperditions de chaleur. Double et même triple vitrage sont à l’honneur pour réaliser de plus larges économies d’énergies.

La bonne régulation du chauffage

Le système de chauffage doit être géré en fonction de votre présence dans la journée. Grâce à un dispositif électronique et de robinets thermostatiques, vous réglez avec précision le chauffage pièce par pièce. Agrémentés d’une horloge de programmation, ces dispositifs régulent la température en fonction des plages horaires d’occupation de la maison. De plus, il est désormais possible d’équiper ses portes et fenêtres de détecteurs qui coupent le chauffage dès leurs ouvertures.

Profiter des avancées technologiques

La nouvelle génération d’appareils de chauffage est beaucoup plus performante et fournit un bien meilleur rendement que les appareils de plus de 10 ans, énergivores. Remplacer ses vieux chauffages s’avère un bon investissement.

Remplaçantes des chaudières à gaz ou à fioul, les chaudières à condensations ont un rendement qui dépasse les 100% et s’avèrent bien plus économes.

Les derniers convecteurs électriques, qu’ils soient rayonnants ou radiants, sont équipés de thermostats et de programmateurs électroniques qui favorisent une meilleure gestion de la consommation.

Pour les maisons équipées d’une cheminée, il est recommandé de transformer le foyer ouvert en foyer fermé  ou d’installer un insert, ce qui permet d’augmenter son rendement de 50 à 70%. Assorties d’un récupérateur de chaleur, ces installations peuvent chauffer plusieurs pièces.

Dans une démarche de recherche d’un dispositif de chauffage, on peut envisager l’installation de pompes à chaleur, d’un poêle à granulés, de panneaux photovoltaïques, de chauffage au sol, d’un équipement fonctionnant au bois, tout un ensemble de solutions permises par les dernières avancées technologiques et qui donnent droit à un crédit d’impôt. L’ADEME délivre un bon nombre d’informations sur l’optimisation du système de chauffage et informe régulièrement des aides disponibles pour soutenir l’investissement.

Ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable de travaux

jeudi, février 3rd, 2011

En France, lorsque l’on décide de réaliser des travaux, il convient d’obtenir, tout d’abord, un accord, et ce, dans de nombreux cas, raison pour laquelle il reste préférable de se renseigner, auprès de la mairie, avant de se lancer dans tout projet et de connaître ainsi toutes les démarches à entreprendre.

De manière générale, toute construction, ou extension d’un bâtiment déjà existant, supérieure à 2 m2 et inférieure ou égale à 20 m2, toute modification d’une construction de plus de 10 m2, toute transformation de l’aspect extérieur de celle-ci, quelle que soit sa surface, ou tout changement survenant dans l’utilisation qui en est faite n’impose pas la demande d’un permis de construire mais une déclaration préalable de travaux.

Le dossier à constituer doit alors répondre à des règles précises mentionnant la situation du terrain, sa superficie, ainsi que la nature du chantier ou encore la destination de celui-ci, au cas où il s’agirait d’un local d’habitation destiné à devenir un local commercial, ou inversement. Adressée en deux exemplaires, à la mairie de la commune concernée, voire trois, si la construction se trouve dans le périmètre protégé d’un monument historique, la demande peut être déposée directement à l’accueil de celle-ci ou bien encore être expédiée par courrier postal.

Nécessitant un formulaire spécifique qu’il est également possible de retirer au guichet de ce même établissement, la déclaration préalable de travaux peut également être téléchargée directement, en ligne, à l’adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do évitant ainsi de se déplacer pour aller chercher un document facilement accessible par Internet.

Suite à la réception de toutes ces pièces, un numéro d’enregistrement est délivré au demandeur, et la mairie dispose alors de 15 jours pour afficher un avis, dans ses locaux, afin que chacun puisse en être informé et émettre ses éventuelles objections quant à ce projet.

L’instruction du dossier est ensuite limitée à un délai d’un mois, à moins que certaines informations manquent, le demandeur disposant lui-même de trois mois pour fournir celles-ci.

L’acceptation de la demande est notifiée au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception, de la même manière que le refus, qui s’accompagne, pour sa part, d’une explication récapitulant les principaux motifs pour lesquels cette décision a été prise. Si aucune réponse n’est délivrée au terme de cette période, l’accord est considéré comme ayant été donné, mais il reste, tout de même, plus prudent de solliciter, à ce moment-là, un certificat écrit d’absence d’opposition au projet soumis.

Valable pour une durée de trois ans, les travaux doivent donc débuter dans ce laps de temps et ne pas être interrompus pendant plus d’un an, sous peine de se voir contraint de demander un renouvellement de cette déclaration préalable de travaux. Dans le cas où le non respect de ce délai ou un arrêt du chantier est prévisible, une prolongation d’une année peut alors être sollicitée, dans les deux mois qui précèdent l’expiration de la validité du premier accord, évitant ainsi de devoir reprendre toutes les démarches depuis le début.