Après la Loi Scellier, le dispositif Duflot

 

Il ne sera pas aisé de succéder à un dispositif aussi populaire que Scellier, c’est un fait. Pourtant, c’est bien l’objectif de la Loi Duflot qui a été mis en place depuis le 1er janvier. La mécanique est la même mais les conditions sont bien plus contraignantes pour les propriétaires.

2 paramètres clés à respecter pour les bailleurs

Comme pour la Loi Scellier, l’objectif est de réduire les impôts du propriétaire si celui-ci effectue un investissement immobilier. Dans ce cas, il s’agit d’un bien immobilier neuf. L’Etat incite donc les propriétaires à réaliser des investissements pour coller à la politique sociale voulue par le gouvernement qui souhaite s’attaquer au mal-logement de milliers de Français.

A ce titre, les propriétaires doivent respecter 2 conditions pour être dans les clous, à savoir les revenus du locataire et le prix de location au mètre carré. Cela représente 2 nouveautés majeures qui vont peut-être dissuader certains acheteurs potentiels.

Un prix au mètre carré loué à ne pas dépasser

Pour rappel, le territoire hexagonal a été découpé en 4 zones nommées A Bis, A, B1 et B2 (allant d’une zone demandée à moins demandée). Dans chaque cas, le prix du mètre carré ne peut pas dépasser un certain montant. Par exemple, dans la zone A Bis, le loyer ne peut excéder 16,52 euros par mètre carré et 8,59 euros dans une zone B2.

Aussi, les propriétaires devront évaluer les ressources des locataires car ces derniers ne doivent pas disposer de revenus supérieurs à un certain seuil. Par exemple, en zone A Bis, le plafond est de 36 502 euros pour un célibataire et de 26 776 euros en zone B2.

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