Archive for septembre, 2010

Les règles à connaître avant la réception d’une maison neuve

vendredi, septembre 3rd, 2010

Evénement parmi les plus importants d’une vie, la réception d’une maison neuve est une étape essentielle, au cours de laquelle il convient de bien veiller à plusieurs points précis. Définie, par l’article 1792-6 du Code Civil, comme « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve », la réception d’une maison neuve correspond très concrètement, lors de l’achèvement des travaux, à la réunion rassemblant le constructeur d’une part, et le client d’autre part. Lorsque l’une des deux parties ne peut pas ou refuse d’assister à cette réunion, il est alors nécessaire de saisir la justice, cette formalité revêtant un véritable caractère légal.

Lorsque les deux parties sont présentes, l’inspection de la construction peut avoir lieu conduisant ou non à l’acceptation ou non du bien, ou bien encore à l’acceptation de celui-ci avec l’émission de certaines réserves. En effet, à l’occasion de la vérification de tous les détails, il peut arriver que quelques points présentent des vices plus ou moins importants qu’il convient donc de reporter sur un procès-verbal faisant apparaître la signature du constructeur et du client, le paraphe de l’entrepreneur ne signifiant toutefois pas qu’il accepte les remarques formulées mais témoignant simplement de sa présence lors cette rencontre.

Pouvant être assisté par un professionnel, tel qu’un architecte, lors de cette opération, le client dispose encore, si certains détails lui ont échappé, lors de cette visite, d’un délai de huit jours, à compter de la réception du bien, pour compléter ses observations et signaler les éventuels défauts qui n’ont pas été mentionnés au départ.

Marquant la prise d’effet de toutes les garanties liées à la construction, il est conseillé, dans le cas où des réserves ont été formulées, de demander un délai afin que la remise en état puisse être effectuée dans les meilleures conditions avant d’adresser une copie du procès-verbal ainsi établi à la compagnie ayant à sa charge l’assurance dommage ouvrage du bien, pour que celle-ci repousse d’autant l’entrée en vigueur de cette prestation. La consignation du solde du prix est aussi possible, dans de telles circonstances, cette démarche ayant pour but d’accélérer la réalisation des travaux, à condition que celle-ci soit faite par un notaire ou toute autre personne habilitée.

Si les réserves s’avèrent être trop importantes, la construction peut être considérée comme inachevée et requérir un report de la réception du bien permettant au constructeur d’achever les travaux pour son client.

Même si de nombreux contrats prévoient que la réception du bien est directement liée au versement intégral des montants dus, ceux-ci se révèlent être abusifs dans la mesure où il est tout à fait autorisé de consigner les sommes concernées, le constructeur n’ayant aucun recours, du moment où cette décision est justifiée.

Le solde est donc payable, à la réception du bien, si le client est accompagné d’un professionnel, ou dans un délai de huit jours, si celui-ci est seul, à condition qu’aucune réserve n’ait été émise ; ce même règlement n’intervenant, dans le cas contraire, que lors de la levée de celles-ci.

Constituant une étape particulièrement importante, la réception du bien entraîne un certain nombre de conséquences, comme le commencement de certains délais, tels que celui de la garantie de parfait achèvement valable un an, de la garantie de bon fonctionnement pour une durée de deux ans et de la garantie décennale, autrement qualifiée de dommage ouvrage, s’étendant sur une période de dix ans.

Quand la foncière du groupe Auchan devient aménageur urbain

vendredi, septembre 3rd, 2010

Convertie en ensemblier, Immochan conçoit des programmes d’ensemble et offre son savoir-faire aux collectivités. La foncière d’immobilier commercial du groupe Auchan proposent des projets d’envergure où sont réunis bureaux, commerces, logements et loisirs dont des hôtels.

Nouvel aménageur urbain, la filiale en immobilier commercial du groupe Auchan, Immochan, couronne une expérience réussie de 80 projets (30 en France et 50 à l’étranger) présentés au Mapic.

Née dans les années 1970 de l’essor des hypermarchés et des centres commerciaux, la filiale avait pour objet initial l’aménagement de centres commerciaux en périphérie des villes. Dans les années 2000, avec la rénovation urbaine impulsée par la loi, la mode est à la mixité urbaine où les sites commerciaux, mieux intégrés à leur environnement, se transforment en lieux de vie. C’est ainsi qu’Immochan crée Citania en 2008, sa filiale spécialisée dans la réalisation de projets d’aménagement urbain mixtes. Le directeur général d’Immochan France, Hervé Motte, souligne la nouvelle identité acquise par le groupe qui compte désormais parmi les aménageurs du territoire, réalisant en partenariat avec les municipalités des programmes immobiliers de complexes, intégrant « commerces, bureaux et logements, voire en plus hôtels et loisirs…»

L’évolution d’Immochan a été rendue possible par sa maîtrise foncière et immobilière de ses sites et par le volume de sa réserve foncière. En effet, avec 2.000 hectares en France dont la moitié seulement est urbanisée, la foncière d’Auchan se classe  troisième dans l’Hexagone derrière Unibail et Ségécé-Klépierre et deuxième française à l’international.

Hervé Motte explique comment cette transformation en ensemblier est l’aboutissement des programmes concertés avec les élus auxquels la foncière apportait le choix des formats de commerces (centre-ville, super, hyper). Il lui revenait alors de trouver les partenaires pour réaliser logements et bureaux.

C’est ainsi que Citania associée à BNP Real Estate remporte un concours de refonte d’un quartier à Ivry face à 32 candidats et 7 présélectionnés. Autre projet en vue, le déplacement d’un Simply Market à Romainville, enseigne de supermarchés d’Auchan, offre à Citania l’opportunité de restructurer une friche proche. C’est un programme de construction de 250 logements assorti de 1.000 m² réservés aux commerces en pied d’immeuble. Mais l’agenda ne s’arrête par là et Philippe Petitprez, directeur de Citania, compte également le marché sur une ancienne friche Rhodia à Saint-André-lez-Lille où ils sont coaménageur de la ZAC en partenariat avec la Cirmad  et la SEM Ville renouvelée.

A ce jour, Immochan exploite 1 million de mètres carrés dans l’Hexagone et poursuit l’objectif de doubler sa taille d’ici dix ans.

Décidément, le multiformat est le credo du groupe. Dans les pas d’Auchan, qui exploite les enseignes Auchan, Auchan Drive, Chronodrive, Simply Market, et Auchan city qui ouvrira ses portes à Tourcoing en avril prochain, Immochan avance avec des solutions innovantes, multiformats et multiprogrammes, sélectionnant des partenaires pour leur réalisation.

Dans cet esprit, la foncière d’Auchan expérimente un Chronovillage installé près de Lille, à Halluin. Des commerces de proximité, tels que boulangerie, primeur, fleuriste, caviste, pizza-city entourent un Chronodrive, qui relie au « drive » les courses sur Internet. Si ce prototype se révèle performant, il sera plus largement déployé sur le territoire. Le 27e site Chronodrive a été ouvert et ce parc devrait doubler d’ici à fin 2011.

Vrai que les projets à l’international représentent pour Immochan un relais de croissance. Toutefois, Hervé Motte se réfère à l’immense projet d’Europa City en partenariat avec la ville de Gonesse, les collectivités et l’Etat pour ne pas désespérer de la France. Il s’agit d’un gigantesque ensemble de commerces, loisirs, culture et hébergement de 500.000 m² proche de Roissy. Dès lors, il constate que ses sites, initialement lieux de périphérie, mutent progressivement en  lieux de vie intégrés à la ville.